"Un compte rendu de cet ordre devrait embrasser également l'évolution des conceptions relatives au crime politique et à l'asile politique, à la justiciabilité des actes politiques et des décisions politiques prises selon une procédure judiciaire ; il devrait inclure jusqu'à la question de fond, celle du procès en justice proprement dit, c'est-à-dire examiner dans quelle mesure la procédure judiciaire en tant que telle modifie à elle seule la matière de son objet en la faisant passer à un autre état."

Carl Schmitt, préface à La notion de politique (1963).

lundi 3 novembre 2014

Sexualité, génétique et famille L’homoparentalité en question


Mère porteuse, père donneur de sperme, échange des rôles entre homme et femme, adoption de l’enfant d’un autre, toutes ses institutions étaient de très longues dates déjà présentes dans le Droit. Mais elles servaient dans le cadre de la famille clanique, et pour sa perpétuation. Il a fallu la désagrégation du clan, structure sociale élémentaire, qui s’est opérée sous le coup de la montée de l’égalité entre les sexes, au moyen du mariage, érigé en modèle familial alternatif, pour que ces instruments, désormais sortis du cadre pour lequel ils avaient été élaborés, servent les fins du ménage homosexuel, lui-même rendu possible par une conception extrémiste de l’égalité. Aussi le mariage tel que nous le connaissons, le mariage égalitaire, et même le couple parental égalitaire, bien loin de représenter le modèle adverse du couple homosexuel, en constitue-t-il bien plutôt le tremplin.

1.         L’union matrimoniale entre personnes de même sexe est maintenant un donné de la législation française. Quoique la polémique ne soit pas éteinte pour autant, elle tend naturellement à se déplacer sur la question connexe de la parentalité homosexuelle. Il ne pourra en résulter qu’une clarification de la situation, car il était artificiel de distinguer la filiation du mariage, qui y a toujours trouvé sa seule raison d’être. Mais il faut bien noter que la question ne se pose plus dans les mêmes termes. Juridiquement, les termes du problème sont mêmes inversés. Le mariage homosexuel présupposait, plus qu’il ne réalisait, une parfaite égalité de condition juridique entre homme et femme, égalité allant même jusqu’à l’indifférenciation. Au contraire, la parentalité homosexuelle maintient une différenciation des rôles parentaux qu’au demeurant elle est encore, en l’état actuel des choses, bien obligée d’accepter. L’enfant est génétiquement issu, à part égales, d’une cellule mâle et d’une cellule femelle. On n’a donc pas suffisamment remarqué que la parentalité homosexuelle, si elle suppose, on l’a dit, une préalable égalité de statut entre les deux sexes, n’entraîne pas une parfaite indifférenciation des rôles parentaux, qui demeurent sexués.