Terrorisme

Entretien sur Kernews

Sexualité, génétique et famille L’homoparentalité en question

Mère porteuse, père donneur de sperme, échange des rôles entre homme et femme, adoption de l’enfant d’un autre, toutes ses institutions étaient de très longues dates déjà présentes dans le Droit. Mais elles servaient dans le cadre de la famille clanique, et pour sa perpétuation. Il a fallu la désagrégation du clan, structure sociale élémentaire, qui s’est opérée sous le coup de la montée de l’égalité entre les sexes, au moyen du mariage, érigé en modèle familial alternatif, pour que ces instruments, désormais sortis du cadre pour lequel ils avaient été élaborés, servent les fins du ménage homosexuel, lui-même rendu possible par une conception extrémiste de l’égalité. Aussi le mariage tel que nous le connaissons, le mariage égalitaire, et même le couple parental égalitaire, bien loin de représenter le modèle adverse du couple homosexuel, en constitue-t-il bien plutôt le tremplin.

1.         L’union matrimoniale entre personnes de même sexe est maintenant un donné de la législation française. Quoique la polémique ne soit pas éteinte pour autant, elle tend naturellement à se déplacer sur la question connexe de la parentalité homosexuelle. Il ne pourra en résulter qu’une clarification de la situation, car il était artificiel de distinguer la filiation du mariage, qui y a toujours trouvé sa seule raison d’être. Mais il faut bien noter que la question ne se pose plus dans les mêmes termes. Juridiquement, les termes du problème sont mêmes inversés. Le mariage homosexuel présupposait, plus qu’il ne réalisait, une parfaite égalité de condition juridique entre homme et femme, égalité allant même jusqu’à l’indifférenciation. Au contraire, la parentalité homosexuelle maintient une différenciation des rôles parentaux qu’au demeurant elle est encore, en l’état actuel des choses, bien obligée d’accepter. L’enfant est génétiquement issu, à part égales, d’une cellule mâle et d’une cellule femelle. On n’a donc pas suffisamment remarqué que la parentalité homosexuelle, si elle suppose, on l’a dit, une préalable égalité de statut entre les deux sexes, n’entraîne pas une parfaite indifférenciation des rôles parentaux, qui demeurent sexués.

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Affaire Werlet : de la liberté d’expression à la police de la pensée

Le 11 septembre 2014 la XVIIème chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance de Paris a condamné Thomas Werlet, directeur de la publication du site internet Le National émancipé, pour provocation à la haine raciale, prétendument à cause de la publication d’un article relatif à la mémoire de l’amiral Horty, en réalité pour délit d’opinion.

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Faits survenus au détriment de Nawar DARWICH

A l’aube du 4 aout 2013, à 04h30, dans la Région de Lataquieh Nord, les villages d’Hanbouchieh, d’Inbata, de Ballouta, de Barmasa, de Baroudeh et d’al kharrata étaient envahis par des bandes armées appartenant aux groupes criminels de « Jabhat Annousra » et de ladite « Armée Syrienne Libre ».

Ils livraient les villages aux flammes et à la destruction. Ils tuaient ou enlevaient hommes, femmes, enfants et vieillards.

Nawar DARWICH était alors à Lataquieh. A 5h30 il recevait un appel téléphonique de sa soeur Fatima passé du village d’Alhambouchiyeh. Hurlant et pleurant, elle lui disait que les terroristes avaient encerclé leur village. Il entendait en même temps des tirs intensifs d’armes à feu. Sa sœur l’informait que les terroristes avaient égorgé leur voisin et parent Wahib MARIAM. Soudain Fatima DARWICH se mettait à appeler son frère en hurlant, avant de s’effondrer, lui disant avoir été touchée par une balle. La communication était coupée et Nawar DARWICH ne parvenait pas à rétablir le contact.

Il essayait encore de joindre son frère Barakat DARWICH, sans plus de succès. Il partait aussitôt pour son village, accompagné de son ami Basel AHMAD. En partant, sur le téléphone de son frère, il parvenait à joindre la femme de ce dernier qui lui répondait dans un état de panique et en pleurs. Elle l’informait de ce que les terroristes avaient égorgé son mari, ainsi que sa propre sœur Haifaa. Elle se tenait cachée dans sa maison, encerclée de tous côtés. Nawar tentait à plusieurs reprises de rappeler sa belle-sœur, sans succès.

Il essayait également de joindre plusieurs autres personnes de son village. Sur le téléphone de son frère Yazan, un inconnu décrochait qui lui demandait ce qu’il voulait. Nawar lui répondait vouloir parler à son frère. Son interlocuteur lui disait l’avoir égorgé, et lui proposait de venir récupérer le corps. Sur le refus de Nawar, l’inconnu déversait un flot d’insultes contre lui et contre tous les alaouites, puis raccrochait.

Arrivés au village d’Obein, vers 10h00 du matin, Nawar et son compagnon étaient contraints de rebrousser chemin, les terroristes ayant occupé de nombreux villages.

Après le départ des terroristes, Nawar partait à la recherche de ses parents. Sa maison, située à l’entrée du village, était en grande partie détruite. Il en parcourait les pièces désertes. Il montait sur le toit. Là il avait le choc d’y découvrir les cadavres de sa mère, de sa sœur Fatima, de sa nièce Rim et de son frère Yazan. Il ne retrouvait les autres membres de sa famille. Quelque temps plus tard seulement, l’Armée Arabe Syrienne découvrait un charnier dans le village, et il pouvait y reconnaitre le corps de son père Ali, et celui de Son frère Barakat.

Monsieur Nawar DARWICH perdait son père Ali, 85 ou 90 ans, et sa mère, Minna, 60 ans, son frère Mohammed, 30 ans, était enlevé, et ses frères et soeurs, Chama , Fatima, 23 ans, Yazan, 19 ans, et Barakat, 50 ans, étaient tués ; l’épouse de ce dernier, Hasna, était enlevée, dont la propre sœur, Haifaa, 30 ans, était tuée, et dont les trois enfants Ali, Abdelkarim et Abir étaient enlevés ; il perdait aussi son grand-oncle maternel, Imad CHEIKH IBRAHIM, la femme de ce dernier, Mouna, étaient enlevée, leurs filles Lotus, Samara et Inaam, et leurs fils Bachar, Jaafar et Ahmad, étaient enlevés, et leur fille Marah, 17 ans, était assassinée ; il perdait aussi son oncle Charif, 80 ans, la femme de ce dernier, Mounira, 70 ans, ainsi que leur fils Mounif, 50 ans, dont la femme, Dawlat, 45 ans, était enlevée avec sa fille Rouwane, 20 ans, leur second fils Mounzer, 36 ans, était enlevé avec sa femme Hala, 34 ans, enceinte, et leurs deux enfants Bana, 4 ans, et Sham, 2 ans ; Nawar perdait enfin ses neveux Issam, Rim, 20 ans, Safwan et Chableh.

 

La tante de Nawar, sœur de Thabet, Dalal,46 ans, était enlevée avec Salloum MARIAM, 50 ans, son époux, le fils de ces derniers, Hamzeh, 17 ans, était tué. Taher, 80 ans, frère de Salloum MARIAM, était tué, et sa femme Nadera, 70 ans, enlevée, Ibrahim, 75 ans, second frère de Salloum, était tué, et sa femme, Wajiha, 70 ans, enlevée. Dans la famille MARIAM, les frères Yasser, 38 ans, et Wahib, 50 ans, étaient tués, la femme de ce dernier, Karima CHEKOUHI, 45 ans, était enlevée, avec ses deux filles, Faten, 26 ans, et Wedad, 25 ans, tandis que ses fils, Adel, 30 ans, et Wael, 28 ans, étaient tués, la femme de ce dernier, Elene, 26 ans, était enlevée avec leurs deux filles Douaa, 5 ans, et Alaa, 3 ans.

 

L’épouse de Ahmad MARIAM, Lamia CHEHADE, 60 ans, était tuée, leurs trois enfants, Asrar, 27 ans, Narjess, 29 ans, et Intissar, 32 ans, ainsi que leur petit-fils Jaafar ISMAIL, 2 ans, étaient enlevés.

Rifaat MARIAM, 75 ans, était tué, sa femme Kheizeran, 55 ans, enlevée, leur fils Ayman, 35 ans, tué aussi, alors que l’épouse de ce dernier, Lina, 35 ans, était enlevée avec ses cinq enfants Ahmad, Farah, Marah, Mohamad et Dalaa.

L’épouse de Bassem MARIAM, Fadia YASSINE,30 ans, était tuée avec ses trois enfants, Hussein, Furat et Mais.

L’épouse de Fayad MARIAM, Wissam TREBOUCHE, 35 ans, était tuée avec ses deux nouveaux-nés Marah et Hala, et ses deux fils, Ghaydak et Haidar étaient enlevés.

Dans la famille CHEKOUHI, alliée des MARIAM, l’épouse de Tamer, Nazira ARIFO, 90 ans, était enlevée, son fils, Fadl, 80 ans, était tué avec son épouse Wathifa, 50 ans, tandis que les trois enfants de ses derniers, Afaf, 25 ans, Kinana, 27 ans, et Moustafa, 24 ans, étaient enlevés, son autre fils Hani, 45 ans, était aussi tué et sa propre épouse Wissal NASSER, 40 ans, enlevée avec leurs deux enfants Tamer, 3 ans, et Tim, 1 ans.

 

Dans la famille TREBOUCHE, elle aussi alliée des MARIAM, Khoudr, 13 ans, était enlevé. Enfin dans la famille HAIDAR, elle encore alliée des MARIAM, Yazan, 9 ou 11 ans, était enlevé.

 

 

Genèse de la crise syrienne (2011-2012)

En Tunisie, sous prétexte du suicide, le 17 décembre 2010, d’un vendeur de fruits et légumes ambulants, une succession de manifestations plus ou moins spontanées mélées de graves troubles à l’ordre public, conduisaient de manière confuse à la fuite, le 14 janvier 2011, du Président tunisien Ben Ali. S’en suivaient des évènements similaires en Egypte puis en Lybie, phénomène présenté comme un embrasement de partie des pays du Maghreb et du Proche-Orient, qu’on a dénommé « printemps arabes ». Le 11 février de la même année le Président Egyptien Hosni Moubarak démissionnait. En Lybie, une coalition composée des Etats-Unis, du Royaume-Uni, du Canada et de la France intervenait en mars, et le pays basculait dans la guerre civile.

 

Cependant, en Syrie, nation multiconfessionnelle, les premiers appels, réitérés chaque vendredi au sortir de la prière, à manifester pour obtenir le départ du Président Bachar AL ASSAD, stigmatisé comme alaouite, demeuraient d’abord sans effet. Puis, en l’espace de dix jours, suite à deux manifestations ayant bien eu lieu dans la ville de Deraa, les 15 et 16 mars, tardivement donc, plus laborieusement qu’en Tunisie ou qu’en Egypte, les évènements commençaient. A Deraa donc, le 16 mars, lors d’une manifestation de fonctionnaires revendiquant une augmentation de leur traitement, on comptait des morts et des blessés par balles, tant côté forces de l’ordre que côté manifestants. Où l’on peut soupçonner, comme en Egypte, le fait de mystérieux tireurs d’élite. Et la rumeur se répandait d’enfants arrêtés et torturés par la police pour avoir taggué un slogan hostile au chef de l’Etat. Des chaines de télévision saoudiennes et qatariennes diffusaient des scènes de manifestations de masse sensées essaimer dans tout le pays, des sectes islamistes tentaient de dresser la population sunnite contre les chrétiens, chiites et alaouites, tandis que de petits groupes armés commençaient de semer la terreur.

 

En l’espace de six mois la nation syrienne allait entrer dans les convulsions de la crise dont elle n’est toujours pas sortie à ce jour. Tout en assurant le maintien de l’ordre public, les gouvernements successifs promettaient et engageaient des réformes, et en gage de volonté d’apaisement plusieurs amnisties générales étaient prononcées par le Président, qui libéraient toutes les personnes arrêtées dans le cadre de la répression des manifestations (14 avril, 31 mai, 21 juin et plus tard encore, le 15 novembre). Mais semaine après semaine les choses allaient prenant une tournure de plus en plus tragique. Le 6 juin 2011 plus de cent vingt agents des forces de l’ordre mourraient à Jisr al-Choughour. Eté 2011 l’on voyait se multiplier les bandes armées. S’affirmait également, et ce dès le départ, la dimension hautement internationale du conflit. Pays stratégiquement situé, riche de ressources énergétiques (gaz et pétrole), fier d’une indépendance âprement conquise, d’une guerre mondiale l’autre, sur une armée d’occupation française qui croyait pouvoir succéder à l’Ottoman, aussitôt, dès 1948, pris dans le conflit régional, la Syrie était depuis 2001 l’objet de pressions internationales grandissantes. Les Etats-Unis d’Amérique, l’Angleterre et la France s’opposaient, au sein du conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies (ONU), à la Russie et à la Chine (résolution occidentale repoussée le 27 avril 2011, le 3 août 2011, le 4 octobre 2011, le 4 février 2012, le 19 juillet 2012). Entraient en scène la Commission des droits de l’Homme de l’ONU et Human Rights Watch (rapports du 1^er juin 2011, 11 novembre 2011, 15 décembre 2011 et 3 juillet 2012). Insistons enfin, dimension essentielle du conflit, sur l’intense propagande à laquelle se livraient depuis l’étranger certains responsables religieux, ce qui commençait d’entraîner, dès avant septembre 2011, l’entrée clandestine en Syrie, depuis la Turquie, l’Irak, la Jordanie et le Liban, d’étrangers venus de tous pays (plus de 80 nationalités différentes ont été recensées). En septembre 2011 le conflit se durcit de l’arrivée en Syrie de terroristes Lybiens.

 

En octobre 2011 on menaçait déjà la Syrie d’une intervention militaire directe de la part de l’OTAN. le 24 octobre les Etats Unis d’Amérique rappellent leur ambassadeur. Le 28 octobre 2011 « l’opposition » demandait à la communauté internationale « une zone d’exclusion aérienne », comme en Lybie, pays dont le chef venait de mourir sauvagement assassiné (le 20 octobre) lors d’un raid de l’OTAN soigneusement filmé et montré au monde entier. Le 12 novembre 2011 la Syrie était suspendue de la Ligue arabe, et Turquie et Jordanie appelaient au départ du Président Bachar AL ASSAD.

 

Depuis l’été 2011, mais plus encore à partir de l’automne 2011, l’armée syrienne s’était engagée dans des combats stratégiques contre la rébellion, avec notamment le siège de BABA AMR, quartier populaire de HOMS, quasi-vidé de ses habitants, où se regroupaient la plupart des takfiristes syriens. Ils proclamaient un émirat islamique en février 2012. BABA AMR était repris, le 1^er mars 2011, marquant l’échec de la tentative de reproduire le scénario Lybien, et, avec l’emprisonnement des takfiristes, la fin de cette phase des combats. Mais les vagues incessantes de terroristes venus de l’étranger faisaient que le conflit allait s’éternisant, car entre temps les attentats s’étaient multipliés, semant la terreur dans tout le pays. Les attentats du 23 décembre 2011, du 6 janvier 2012 et du 10 février 2012 portaient déjà la signature d’un certain terrorisme. Le 11 février 2012, lendemain donc du dernier de cette série (qui continuera : 17 mars 2012, 27 avril 2012, 22 février 2013 etc.), le chef d’Al Qaida déclarait son soutien à la rébellion contre le Président Bachar AL ASSAD. Et le surlendemain, le 12 février donc, la Ligue arabe annonçait son intention d’armer l’insurrection.

 

Le 28 mars 2012 le Président Bachar AL ASSAD acceptait le plan de paix dressé par l’envoyé spécial du Conseil de sécurité de l’ONU. La légitimité du régime syrien ne pouvait plus être sérieusement contestée et l’ordre devait être rétabli, le conflit prenant nettement la noire tournure d’une lutte contre un terrorisme frappant aveuglément et orchestrant, de manière très médiatique, une violence à outrance que tantôt l’on impute au pouvoir pour dresser les esprits contre lui, tantôt que l’on revendique comme un trophée destiné à effrayer (massacres du 25 mai 2012, apparition d’un « Front Jabhat Al-Nosra », affilié à Al-Qaïda).

Génocide des chrétiens d’Orient : demandes de réparation à l’Etat français

Paris, le 30 juillet 2014 – Des chrétiens survivants des massacres et des déportations de populations ayant eu lieu en 2013 à HOMS et à MAALOULA, auxquels se sont joints des victimes alaouites de LATAQUIEH, ont demandé réparation à l’Etat français, pour les faits commis par Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, qui n’a eu de cesse d’attaquer l’Etat syrien et de faire la promotion du terrorisme, en particulier de l’organisation islamiste Al Nosra, issue de l’EIIL.

Au dépôt d’une requête devant le Tribunal administratif de Paris, les ressortissants syriens, dont les proches parents ont été assassinés ou enlevés, ont ajouté de nouvelles plaintes contre le ministre devant la Cour de Justice de la République, pour terrorisme. De précédentes plaintes ayant été classées en novembre dernier les plaignants ont également écrit au Procureur Général près la Cour de cassation en lui demandant de prendre des réquisitions.

Depuis fin 2010, début dudit « printemps arabe », en Syrie, nation multiconfessionnelle, des sectes islamistes tentaient de dresser la population sunnite contre les chrétiens, les alaouites et les autres minorités. Le 12 décembre 2012, à Marrakech, Laurent Fabius critiquait la décision des Etats-Unis de placer le Front Al-Nosra, branche syrienne d’Al-Qaida, sur leur liste des organisations terroristes, estimant qu’en Syrie Al-Nosra « fait du bon boulot ».

Cette même organisation islamiste dévastait, pillait, incendiait, torturait, convertissait de force à l’Islam, massacrait ou capturait les habitants pour les réduire en esclavage, à LATAQUIEH, dans plusieurs villages alaouites, le 4 août 2013, à MAALOULA, village chrétien araméen, le matin du 5 septembre 2013, enfin dans la région de HOMS, les 10 septembre et 21 octobre 2013, dans une volonté de déracinement génocidaire.

voir Genèse de la crise syrienne (2011-2012)

Qualifié de « groupuscule néonazi », le Parti Solidaire Français de Thomas WERLET poursuit le quotidien L’Humanité au pénal

Pour aller plus loin.

Les propos incriminés figurent dans un article, qui visait principalement Dieudonné et le Théâtre de la Main d’Or, et signé Jean-Yves CAMUS (ce dernier pour sa part s’est rétracté, et par conséquent ne sera pas poursuivi par le PSF). Il peut n’être pas inutile de rappeler le contexte dans lequel est paru l’article en cause, le 17 janvier 2014.

            Le lecteur se souvient sans doute de la journée du 9 janvier 2014. « Le Mur » était programmé pour le soir-même, à Nantes. Le matin le Tribunal administratif annulait l’arrêté du Préfet, qui, appliquant la circulaire Valls rendue six jours avant et dirigée directement contre un Dieudonné accusé d’antisémitisme, venait d’interdire le spectacle. Quelques heures après, dans un de ses maelströms qui marquent un moment historique, le Conseil d’Etat invalidait l’ordonnance du Tribunal, ce qui, par réaction, redonnait force à l’arrêté préfectoral : Valls triomphait. Depuis des mois, et allant crescendo jusqu’en décembre, le son du cor lançait la grande meute des médias mainstream sur l’artiste. Le soir du 9, on tenait l’hallali pour très proche. Et dans les jours qui suivirent, se fut la curée.

L’article incriminé a participé de cette chasse à l’homme. Il est bon, le calme (provisoirement) revenu, d’envisager de plus près un détail de l’évènement, et d’observer le travail de nos médias. Dans une manière d’exercice d’école (de journalisme), selon la forme des cases studies. Où l’on pourra voir quel son, isolés du brouhaha de la meute, rendent les aboiements du chien isolé.

Le théâtre de la Main d’or utilisé à des fins antisémites

            L’article a pour titre : « L’entrepreneur de meetings politiques n’est qu’un faux ami de la liberté d’expression ». Commençons précisément par ce titre. Comme je l’ai déjà expliqué ailleurs, il sonne comme une condamnation à mort pour l’humoriste Dieudonné. En effet, lorsque Dieudonné est Dieudonné l’artiste, tout lui est permis. L’Art excuse tout. C’est la magie de la fiction. Tandis que sorti du spectacle, retombé dans le monde réel, chaque fait peut être imputé à reproche à son auteur.

            Seul nous retiendra ici le deuxième alinéa, l’alinéa central de l’article. Il vise à en justifier le titre. La même formule y figure d’ailleurs (« Dieudonné est désormais un entrepreneur de meetings politiques »), et tout le sens de cet alinéa est de démontrer que Dieudonné n’est vraiment plus un artiste, mais, donc, un entrepreneur de meetings politiques.

            Et Jean-Yves Camus, l’auteur de l’article, énonce trois catégories de faits censés justifier son propos : 1°) la répétition de propos antijuifs, 2°) la présence aux représentations de figures connues des droites radicales, et 3°) la licence donnée à d’autres antisémites avérés d’utiliser le théâtre pour y distiller leur message.

            De ces trois éléments, seul le dernier est important. Le premier peut passer lorsque l’artiste joue sur scène le personnage d’Hitler, un fou furieux ou un quelconque antisémite. Le second est puéril : si une figure des droites radicales paie sa place, rien ne lui interdit de se rendre aux spectacles, qui restent des spectacles. En outre, ces deux genres de faits n’ont qu’un rapport lâche avec le propos central.

Le troisième, en revanche, est crucial. Les mots employés, d’ailleurs, ainsi que l’usage qui en est fait, ne laissent aucun doute : nous sommes au cœur de l’article. L’auteur y joue sur les mots : la « licence », c’est à la fois la permission, l’autorisation et le pire dévergondage. « Distiller », pour un message, est péjoratif, la haine se distille, plutôt que l’amitié ou l’amour. Et, surtout, le mot « antisémite » est lancé. Même le fait de parler d’« autres » antisémites suggère que ceux qui viennent sont pires que Dieudonné lui-même.

Le meeting néonazi

Mais l’auteur n’invoque, pour étayer son grave propos, qu’un seul fait précis et circonstancié :

Le 10 janvier, les néonazis du Parti solidaire français ont projeté au Théâtre de la Main d’or un film coproduit par la chaîne de télévision iranienne Sahar TV, interdite en France par le CSA dès 2005.

La phrase est ressentie à la lecture comme destinée à servir d’illustration et d’argument massue au propos qui la précède. Le lien est évident entre le PSF et ses antisémites qui distillent leur message.

Rien d’autre. Le cœur de l’article était bien là. Peut-être serait-il bon, alors, d’y regarder d’un peu plus près. Et de rétablir la vérité sur le fait du 10 janvier (le lendemain du 9, donc en pleine crise) et sur ses acteurs. Admirons la technique de manipulation : elle tient autant aux vérités omises qu’aux mensonges proférés.

En fait de meeting il s’agissait de la projection, suivie d’un débat, d’un film réalisé par une classe d’étudiants en art cinématographique de l’Université d’Isphahan en Iran. Le film, que l’on peut visionner sur internet, porte sur l’Irak occupé par l’armée US. Qu’on le regarde, et qu’on en juge. Il appartient incontestablement au cinéma d’auteur et n’a rien à voir avec une sous-production idéologique. De cela, rien n’est dit. On laisse le lecteur imaginer le pire.

Le film avait été déjà projeté lors d’un festival cinématographique à Téhéran. Mais rien ne permettait de dire qu’il avait été produit ou même coproduit par SAHAR TV (et quand bien même !). Et ce n’était même pas le Parti Solidaire Français qui organisait cette projection, mais le National Emancipé (organe de presse du précédent, il est vrai, mais soyons précis).

Quant audit PSF, ses membres se sont sentis dénigrés d’être qualifiés de néonazis. Expression surprenante, au demeurant, sous la plume d’un chercheur en sciences sociales. Mais peut-être l’auteur voudra-t-il préciser l’extension qu’il entend donner à ce concept, ainsi que ce qu’il croit que sont réellement les membres du PSF… désigné aussi de l’expression de « groupuscule de ce genre », qui est méprisante, on en conviendra. Thomas WERLET, son président, a donc choisi de conduire L’Humanité devant les tribunaux.

Damien VIGUIER

Avocat à la Cour – Docteur en Droit

Plainte contre Fabius et crise syrienne

Un collectif d’avocats européens se rend en Syrie

Fabrice DELINDE, Pascal JUNOD, Bernard RIPERT et Damien VIGUIER, avocats signataires en mars 2013 d’un appel pour la paix en Syrie, avons répondu positivement à l’invitation qui s’en est suivie de la part notre confrère Monsieur le Bâtonnier de Damas Skaif NIZAR, et nous étions en Syrie du 6 au 13 Octobre.

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Nous ne sommes allés qu'à Damas, au centre-ville, avec une incursion dans un quartier qui venait de subir la chute d'une roquette faisant 11 morts. Mais la veille de notre départ nous avons été témoins d'un attentat à quelques mètres de notre hôtel. Il y a donc des explosions de temps en temps. Les habitants de Damas luttent en continuant de vivre comme si de rien n’était, même si c’est difficile.

Nous avons rencontré des familles en deuil, des militaires, des blessés; des écrivains, des journalistes; des confrères (avocats); des associations et des hommes politiques indépendants du parti BAAS, parti dont le Vice-Président nous a d’ailleurs reçus ; nous avons été reçus par le Président du Parlement, par le 1er ministre, par les ministres de la justice et de l'information. Unanimes tous déplorent la corruption de nos gouvernants, qui trahissent l'âme de la France. Ils distinguent toujours néanmoins entre la partie corrompue de notre classe politique et le reste de la population française. Ils disent et redisent que nombre de leurs agresseurs viennent d'Europe, et de France en particulier, et même de Suisse, et que ce qui leur arrive va nous arriver en retour.

La Syrie est depuis 1948 un pays en guerre avec son voisin Israélien. Mais la situation actuelle a explosé d'abord à cause du facteur démographique : 60% de la population a moins de 25 ans. La Syrie a cédé aux chants des sirènes d’un certain libéralisme, s'est rapprochée de l’Occident, décidant même d'adopter son modèle économique et institutionnel (multipartisme, élections, intégration des rouages institutionnels supra-étatiques régionaux et mondiaux). Aux récoltes locales, par exemple, ont été préférés les produits importés. A cela c'est ajouté plusieurs années difficiles pour l'agriculture. Puis il y a eu la crise financière de 2008. Bref, cela s’est traduit par un accroissement de la pauvreté dans les campagnes, provoquant un exode rural imprévu, allié à une montée (entretenue) du mécontentement. Et le pire obscurantisme, instillé depuis les monarchies du Golfe, a pu s'implanter parmi les laissés-pour-compte des banlieues et des campagnes.

Quelques manifestations artificiellement organisées, des provocations habilement orchestrées (tirer, et sur la foule, et sur la police) ont suffi pour mettre le feu aux poudres. Les médias, Al Jazira en tête, n'avaient plus qu'à inonder les ondes de prédications enflammées, et les services, qu'à livrer armes et cadres, pour transformer la Syrie en un enfer. Sont alors entrés en Syrie, depuis la Turquie et la Jordanie, en flots incessants, aujourd'hui encore, de jeunes décervelés et des repris de justice auxquels on fournit, pour ici-bas, des drogues (des substances insensibilisant es à la douleur subie ou causée), des armes, la possibilité de tout détruire, de piller et de commettre les pires atrocités, et, pour l'au-delà, s'ils trouvent la mort, la promesse d’un jardin de délices.

C'est cette politique dont nos médias sont les complices, parfois complaisamment involontaire certes, comme lorsqu'ils sont conduits par les "rebelles" à visiter des villages Syriens, toujours les mêmes, villages qui ne sont que le théâtre de mises en scènes dignes de Disney Land. Nos gouvernants sont d'autant mieux informés de ce drame qu'ils en sont les véritables commanditaires. Ils ont besoin de tenir les opinions publiques occidentales en laisse pour leur plan avoué et criminel de mise au pas par le chaos, commencé par la Yougoslavie, suivi de l'Irak, puis de l'Afghanistan, et de la Lybie. Ils avaient déjà prévu un sort semblable pour l'Iran, et l'on voit bien que ni la Russie (Tchétchénie), ni la Chine (Xinjiang, sans parler du Tibet, de la Corée du Nord, du Japon, des Philippines, etc.), ni même l'Inde ne sont plus à l'abri. L’Amérique latine, qui a subi, elle, ce sort, est en voie de révolte et d'organisation contre ce "désordre mondial".

Cette guerre est une guerre mondiale. Sur les ruines d'un ordre juridique international fondé sur l'idée de partage du monde entre une pluralité d'Etats, souverains par définition, dont tous étaient en Europe, rien de viable ne s'est encore construit. La guerre froide n'a été qu'un bras de fer entre deux mondialismes identiques en leur essence. L'hégémonie de l'un n'a pas apporté la paix mondiale. En Syrie se joue aujourd'hui la possibilité d'un nouvel ordre juridique international structuré par les relations entre plusieurs grandes puissances toutes également souveraines sur des régions délimitées du globe.

Il ne servait à rien de dénigrer les frontières et les guerres sur les champs de bataille, qui, pour horribles qu’elles étaient, avaient au moins le mérite de n'avoir lieu qu'entre militaires porteur d'uniforme, si c'était pour les remplacer par des opérations criminelles dirigées aveuglément contre les populations civiles (femmes et enfants, vieillards, blessés, malades, captifs) et personnellement contre les Souverains légitimes et légaux des pays qui résistent à l'idée d'une domination mondiale.

Notre responsabilité est donc maintenant de comprendre et d'informer.

15 octobre 2013

Contact : appeldu1ermars2013@outlook.com

Au nom du droit

Une délégation d’avocats européens manifeste son soutien aux autorités syriennes

A l’heure où la nation syrienne court l’un des pires dangers de son histoire, et devant l’arrogante certitude avec laquelle certains politiciens sans scrupules, notamment français, bien plus que de simplement se mêler des affaires intérieures syriennes, croient pouvoir se permettre, au nom du Droit, de frapper les dirigeants légitimes syriens d’excommunication, de délier la population syrienne de son devoir d’obéissance, et de lancer des appels à l’insurrection, une délégation d’avocats, représentants des derniers membres d’une science du droit libre, a décidé de sauver l’honneur de l’esprit européen en se rendant en Syrie, afin, au nom des principes les plus élémentaires du droit des gens, d’une part, de dire sa reconnaissance et son soutien inconditionnel au Souverain syrien, le Président Bachar Al-Assad, ultime garant de ce que son peuple n’est pas précipité dans une guerre de tous contre tous, et qui, unique légitime responsable de la conduite des opérations qui mettront un terme aux troubles intérieurs à la Syrie, qui y rétabliront l’ordre, la sécurité et la tranquillité, n’a ici-bas de comptes à rendre à personne, et ne saurait être jugé par personne, et aussi, s’adressant toujours à lui, de dire à son peuple toute son amitié et de l’encourager dans l’épreuve qu’il traverse, et, d’autre part, de condamner solennellement comme coupables des pires atrocités qui peuvent se commettre en Syrie, tous ceux qui, depuis l’extérieur, en Europe ou ailleurs, usurpent le nom d’humanité, mènent une propagande d’agitation et de provocation, et ne sont que les vulgaires complices des voyous sans scrupules qui sévissent à l’intérieur de la Syrie.

A Paris, le 16 Décembre 2012.

Call for peace in Syria

March 13, 2013

For almost 2 years Western media and governments have been leveling a flurry of accusations against the legal and legitimate head of the Syrian state, against his government and against Syria's military. They try to make appear the victim as the perpetrator, as they did in Libya and in other free and independent countries. Indeed armed groups, some more organized than others, some coming from abroad are spreading terror in Syria. It is therefore normal for the legitimate regime of Syria to send in the police and the military to fight the uprising. According to the most basic legal principles - principles that ensure peace among nations - governments have the duty to protect the people from domestic and foreign attacks. Ensuring law and order is a government's main duty. What would our governments do if part of the population uprose to overthrow them with the help of foreign mercenaries? Wouldn't they send in the police and the military? Would they step down without batting an eyelid as they are asking the legitimate Syrian government to do?

 

The truth is that, not only there is an aggression against Syria, but there is also an organized propaganda campaign orchestrated at the international level, aimed at misleading the public and stirring trouble. Some footage of the so-called repression from the Syrian army was not even shot in Syria. The aim of this propaganda campaign that blatantly flouts international law is to egg on the uprising, to fuel the civil war and to deny the regime its legitimacy by demonizing it.  Those who are orchestrating this campaign are judges and executioners.

Indeed the same countries, their servants and their allies (such as Qatar and Saudi Arabia, which are cruel and intolerant toward their own people) are on the one hand presenting themselves as the judges of the Syrian Government and the Syrian Army and on the other hand they support, bankroll and give weapons to mercenaries, who are often foreign, who inflict destruction and violence upon Syrian civilians. It is these mercenaries that the Syrian military is fighting. The real criminals are Western governments and their servants: Qatar and Saudi Arabia. They triggered that fratricidal war and they have been fueling it since the very beginning. If it hadn't been for their support to the rebels and mercenaries, order would have been restored in Syria a long time ago and the Western media wouldn't be able to carry out that propaganda campaign.

Western governments took advantage of the wind of revolt that was sweeping some Muslim countries to spark off armed rebellions in other countries whose leaders they disliked because they were not bowing and scraping to them. Western governments along with subservient media outlets are well intent on taking advantage of the situations they have created to speak out against the legitimate governments of those countries, to discredit them and finally attack them militarily. They have no qualms resorting to lies and falsehoods. They systematically hold the governments in power and their armies responsible for the atrocities committed by foreign aggressors themselves.

Whether it is out of ignorance, cowardice or lack of morals, politicians, journalists, intellectuals, and jurists in Europe, in the Middle East and in other places are part of that propaganda campaign with the blessing of the United states. They all believe they can speak in the name of righteousness and the fight of good against evil.

They are wrong. The signatories of this petition are lawyers from different countries, who don't want to interfere in Syria's domestic affairs. They just want to say in the name of Reason and Dignity that the tactics used against Syria outrages them. We support the Syrian government in its just struggle against a domestic and foreign aggression. We condemn all forms of support from abroad to these good-for-nothings who spread terror and death, who are presented by the West as « the free Syrian army ». We pledge to do our utmost to help the Syrian government defend its legitimacy and authority and to bring the truth on this aggression to light. The sole victim of this aggression is the Syrian people. As in Iraq, Afghanistan and Libya Western imperialism shamelessly denounces the suffering it has caused in the first place.

 

 

List of signatory

Up to this day, 19 lawyers from 7 Western countries have signed the petition.

 

Bruno BARDECHE, lawyer member of the Bar of Paris, André CHAMY, lawyer member of the Bar of Mulhouse, Fabrice DELINDE, lawyer member of the Bar of des Hauts de Seine, Eric DELCROIX, former lawyer member of the Bar of Paris, Pascal JUNOD, lawyer member of the Bar of Geneva, Henri LAQUAY lawyer member of the Bar of Brussels, Philippe MISSAMOU, lawyer member of the Bar of Hauts de Seine, Bernard RIPERT, lawyer member of the Bar of Grenoble, Stefano SUTTI, lawyer member of the Bar of Milan, Damien VIGUIER, lawyer member of the Bar of Ain.

 

Philippe EHRENSTROEM, lawyer member of the Bar of Genève, Claude LAPORTE, lawyer member of the Bar of Genève, Haig Der MANUELIAN, lawyer member of the Boston Bar Association, Patrick MARICOT, lawyer member of the Bar of Brussels, Mohamed Othman SBAOUELGI, lawyer member of the Bar of Tunis, Pierre SCHIFFERLI, lawyer member of the Bar of Geneva, Isabelle SIDOS BREDY, lawyer member of the Bar of Paris, John PHILPOT, lawyer member of the Bar of Montréal, Eric VUYLSTEKE, honorary lawyer of the Bar of Brussels.

 

 

To sign the petition follow this link: http://www.petitions24.net/appel_pour_la_paix_en_syrie

To contact us by email: appeldu1ermars2013@outlook.com

Commandant Ilich RAMIREZ SANCHEZ alias Carlos

 

Né le 12 octobre 1949 à Caracas, Ilich RAMIREZ SANCHEZ est le fils d’un célèbre avocat communiste vénézuélien. Immergé depuis la petite enfance dans la lutte révolutionnaire et les intrigues politiques, à l’adolescence déjà responsable de l’organisation et de la direction des jeunesses communistes au centre de Caracas, c’est en 1970, après des études supérieures à Londres et à Moscou, qu’il rejoint les fédayins palestiniens en Jordanie. Alors âgé de 21 ans, il intègre à Amman un camp d’entraînement militaire du Front Populaire de Libération de la Palestine (FPLP), organisation dirigée par le Docteur Georges HABACHE.

 

Il participe alors aux combats dits de Septembre noir. Le roi Hussein, qui veut de sauver son régime, lance ses armées sur les camps de réfugiés palestiniens. Il est, avec Yasser ARAFAT, l’un des survivants.

 

A l’âge de 24 ans il est responsable, sous le nom de Carlos, des opérations militaires du FPLP en Europe. On lui prête depuis cette date de multiples attentats, il reste insaisissable, mais c’est lui qui, le 13 janvier 1975, à l’aéroport d’Orly, organise une attaque au lance-roquettes sur un avion de El Al (compagnie nationale israélienne), c’est avec lui que des hommes reviennent sur les lieux six jours plus tard, lancent une attaque depuis la terrasse de l’aéroport, prennent des otages, demandent et obtiennent un avion pour Bagdad, c’est encore lui, la même année, le 27 juin, rue Toullier à Paris, qui échappe à un piège du Massad, en laissant sur place trois morts, dont deux policiers, et un blessé, et c’est lui encore, le 21 décembre, toujours la même année, à Vienne en Autriche, qui, à la tête de ses commandos, dirige la prise d’otage de onze des ministres de l’Organisation des Pays Exportateurs de Pétrole (OPEP), obtient un avion et s’envole vers l’Algérie avec 42 otages à bord. Pour les années soixante-dix et jusqu’au début des années quatre-vingt-dix, selon les uns Carlos est l’ennemi international public numéro 1, mais, pour les autres, il est un héros de la lutte révolutionnaire et de la Résistance palestinienne.

 

Le bloc de l’Est s’effondre. Livré par le Gouvernement Soudanais, il est « interpellé » par la police française le 15 août 1995, sur le tarmac de l’aéroport de Villacoublay. Il a été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité. Sur dix sept ans d’emprisonnement il a totalisé dix ans à l’isolement (arrêté après décision de la Cour Européenne des Droits de l’Homme).

 

En 2003 il publie L’Islam révolutionnaire. Pour les élections européennes de 2009 il apporte son soutient à la liste antisioniste conduite par Dieudonné et Alain Soral. Joint au téléphone en plein meeting, il dénonce ce qu’il considère comme la barbarie israélienne envers les palestiniens. Dieudonné est Président d’honneur du Comité pour la Libération de Carlos.

 

Le lundi 7 novembre débute à Paris, devant une Cour d’Assises « spéciale » (sans jurés populaires), un procès qui doit durer quarante-cinq jours et au terme duquel il sera condamné de nouveau à perpétuité pour des faits vieux de plus d’un quart de siècle.

Mes Conclusions pour le prochain Procès du Commandant Carlos

Lundi 7 novembre s’ouvre au Palais de Justice de Paris le procès du célèbre « terroriste » vénézuélien Carlos (Ilich Ramirez Sanchez). Il aura lieu devant une Cour d’Assises « spéciale » (sans jurés populaires), jusqu’au vendredi 16 décembre. Le combattant palestinien, l’homme de la prise en otage de onze ministres des pays de l’OPEP en 1975 à Vienne, la bête noire des pays de l’Ouest, est jugé pour des faits vieux de plus d’un quart de siècle, 17 ans et 85 jours après avoir été trahi et livré aux services français par le Gouvernement Soudanais.

Mon impression, c'est que la Justice et le Droit n'ont rien à voir dans cette affaire. Il s’agit d’une guerre. Les services français, aux ordres, ont enlevé un responsable politique, et maintenant ils attendent le paiement d'une rançon. C'est le sens de ce procès et du défilé des victimes qu'on nous prépare.

La grande tradition du droit de la guerre est bafouée. Ilich Ramirez est un combattant, du camp adverse de celui pour lequel travaillent les services français. C'est donc en vérité un prisonnier de guerre, et son statut n'est pas respecté puisqu'on l'accuse de crimes de droit commun. Pour n'importe lesquels des actes qu'il aurait commis, il jouit non seulement de l'immunité du combattant, mais même, s'il était jugé par son propre camp, il serait justifié par les lois et coutumes de la guerre.

Au XXeme siècle ces lois et coutumes ont changé. Au lieu de se mener au grand jour et dans le respect mutuel, les guerres ont glissé, depuis 1917 environ, dans l'horreur de guerres discriminatoires, où plus aucun camp n'a de respect pour les civils, et où chacun lance des anathèmes et traite le parti adverse de criminel.

Ilich Ramirez, combattant héroïque de la lutte des palestiniens contre l'impérialisme yankee et sioniste, n'est pas responsable de l'horrible évolution qui a conduit à la situation actuelle, où pour exister politiquement, c'est-à-dire pour exister tout court, vous devez, contre la supériorité technique du capitalisme apatride, recourir à la lutte clandestine.

Du reste, le camp sioniste a eu recours à ce type de lutte par le passé, sans lésiner sur les victimes civiles innocentes, en Palestine de 1935 à 1948, ou précisément en France même, de 1942 à 1944. Dans ce dernier cas, les services français s'enorgueillissent du terrorisme pratiqué, sous le nom de Résistance. Ils sont donc mal placés dans ce rôle du bourreau qu'aujourd'hui ils tiennent, qu'ils ont accusé les allemands et le régime de Vichy d'avoir tenu.

Il faut sortir du cycle infernal. Que les Yankees rentrent chez eux, en Amérique du Nord, nouvel Israël, et qu'à l'avenir la guerre redevienne une noble activité. C'est tout ce qu'il faut souhaiter.

Une délégation d'avocats européens en Syrie

Appel pour la paix en Syrie

9 Mars 2013

Voici bientôt deux ans que les pouvoirs publics et les médias occidentaux dirigent un concert d’accusations contre le Chef légal et légitime de l’Etat syrien, contre son gouvernement et contre l’armée de son pays. Ils cherchent ainsi à faire passer la victime pour le coupable, comme ils l’ont fait en Libye, comme il l’avaient fait précédemment pour d’autres Etats libres et indépendants. Car des bandes armées illégales, plus ou moins organisées, venues pour certaines de l’étranger, sèment la terreur en Syrie. Quoi de plus normal, pour le régime légal d’un pays, que de combattre une rébellion avec sa police et son armée ? Au regard des principes élémentaires du droit public, seuls garants d’une paix relative entre les nations, ceux qui sont à la tête d’un Etat n’ont-ils pas précisément pour premier devoir de protéger leur population des agressions intérieures et extérieures ? Le maintien de l’ordre n’est-il pas la première mission de l’Etat ? Que feraient les gouvernements de nos pays, si une partie de leur population prenaient les armes pour combattre leur gouvernement légitime avec l’aide de pays et de mercenaires étrangers ? Ne feraient-ils pas intervenir leur police et leur armée ? Et démissionneraient-ils sans rien dire comme ils le demandent au gouvernement légitime syrien ?

En vérité la Syrie n’est pas seulement victime d’une agression armée, mais également, de manière évidemment concertée, sur la scène internationale, d’une vaste opération de propagande médiatique d’agitation, de désinformation systématique (certaines images sur la prétendue répression de l’armée régulière n’étant même pas prises en Syrie) et de provocation. Le but de cette propagande est, au mépris le plus éclatant du droit international, d’encourager l’insurrection, de nourrir une guerre civile, de dénier, par la diabolisation, toute légitimité au pouvoir légal, et de se poser en juge et en bourreau.

Car ce sont bien les mêmes Etats, leurs serviteurs et leurs alliés (comme les régimes de l’Arabie Saoudite et du Qatar, monarchies absolutistes, sanguinaires et intolérants pour leurs propres populations autochtones), qui d’un côté se posent en Juges du gouvernement syrien et de l’armée régulière syrienne, et qui de l’autre encouragent, financent et arment les mercenaires, souvent étrangers, qui se livrent aux destructions et aux violences contre la population civile et contre lesquels lutte l’armée régulière syrienne. Les vrais criminels sont ainsi ces gouvernements occidentaux et leurs fantoches d’Arabie Saoudite et du Qatar. Ils ont déclenché, entretiennent et perpétuent cette guerre fratricide. Sans leur intervention et leur aide aux groupes rebelles et mercenaires il y a longtemps que l’ordre aurait été rétabli en Syrie et que les médias occidentaux ne pourraient plus se livrer à leur propagande et à son macabre décompte quotidien.

Les pouvoirs occidentaux ont profité des vents de révolte qui soufflaient dans certains pays musulmans pour provoquer une rébellion armée dans d’autres pays dont les dirigeants avaient le seul tort de leur déplaire politiquement pour n’être pas leurs obligés. Ces gouvernements occidentaux, avec certains médias serviles, entendent profiter des situations conflictuelles et difficiles qu’ils ont générées, pour dénoncer les pouvoirs légitimes de ces pays, les discréditer et finalement les combattre militairement. Ils n’hésitent pas pour cela à utiliser le mensonge et la désinformation, rendant systématiquement les pouvoirs en place et leur armée responsables d’exactions commises par les agresseurs extérieurs eux-mêmes.

Ignorants, lâches ou sans scrupules, participent de cette propagande insidieuse, en Europe, au Moyen-Orient et ailleurs, sous la bienveillante attention des Etats-Unis, des politiciens, des journalistes, des intellectuels, des juristes, tous croyant pouvoir impunément parler au nom du bon droit et du combat du Bien contre le Mal, avec l’arrogante certitude de l’unanimité.

Certitude erronée. Les signataires de la présente, avocats de différentes nationalités, ne prétendent pas s’immiscer dans les affaires intérieures syriennes, mais entendent exprimer, au nom de la seule raison et de l’honneur de l’esprit humain, leur honte et leur réprobation de tels procédés. Nous apportons notre soutien au gouvernement syrien dans sa juste lutte contre l’agression intérieure et extérieure dont il est victime. Nous dénonçons toutes les aides et soutiens extérieurs à ces vauriens, semeurs de troubles et de morts que l’Occident nous présente comme « armée syrienne libre ». Nous nous engageons à tout mettre en œuvre pour aider le gouvernement Syrien à défendre la légitimité de son autorité et à faire la vérité sur cette vaste agression dont la seule victime est son peuple dont, comme il l’a fait précédemment en Irak, en Afghanistan, en Lybie, l’impérialisme occidental ose dénoncer la souffrance alors que c’est lui qui en est la cause.

 

Signataires

A ce jour l’appel a été signé par 23 avocats de 8 pays occidentaux.

Bruno BARDECHE, avocat au Barreau de Paris, André CHAMY, avocat au Barreau de Mulhouse, Fabrice DELINDE, avocat au Barreau des Hauts de Seine, Eric DELCROIX, ancien avocat au Barreau de Paris, Pascal JUNOD, avocat au Barreau de Genève, Henri LAQUAY, avocat au Barreau de Bruxelles, Philippe MISSAMOU, avocat au Barreau des Hauts de Seine, Bernard RIPERT, avocat au Barreau de Grenoble, Stefano SUTTI, avocat au Barreau de Milan, Damien VIGUIER, avocat au Barreau de l’Ain.

Philippe EHRENSTROEM, avocat au Barreau de Genève, Claude LAPORTE, avocat au Barreau de Genève, Haig Der MANUELIAN, avocat au Barreau de Boston, Patrick MARICOT, avocat au Barreau de Bruxelles, Mohamed Othman SBAOUELGI, avocat au Barreau de Tunis, Pierre SCHIFFERLI, avocat au Barreau de Genève, Isabelle SIDOS BREDY, avocat au Barreau de Paris, Martine STENNLER, avocat au Barreau de Paris, John PHILPOT, avocat au Barreau de Montréal, Eric VUYLSTEKE, avocat honoraire au Barreau de Bruxelles.

Alexander CARMICHEAL, avocat au Barreau de New Jersey, William JOHNSON, avocat au Barreau de Californie, Erik NORLING, avocat au Barreau de Malaga.

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Pour signer la pétition issue de l'appel : http://www.petitions24.net/appel_pour_la_paix_en_syrie

CONTACT : appeldu1ermars2013@outlook.com

Entretien pour ERTV, à Paris le 13 février 2014, au sujet des évènements de Syrie et de leurs liens avec la France.

Dépôt de plainte contre Laurent Fabius

Les usages de la qualification de crime de guerre dans le contexte syrien

La question se pose de savoir si l’on peut, pour qualifier les crimes et délits commis en Syrie par les prétendus rebelles et leurs complices, parler de crimes de guerre, voire de crimes contre l’humanité.

La plainte déposée le 27 novembre contre Laurent Fabius par Mme Al-Kassem et MM. Al-Ibrahim et Salim écarte résolument une telle qualification. De ces notions, par ailleurs, les ennemis (non-officiellement déclarés comme tels) de la Syrie se servent à l’encontre du chef de l’État syrien. Encore tout récemment, le 2 décembre 2013, un haut commissaire de l’ONU a parlé de cela.
Malheureusement, toutes ces notions sont devenues difficiles à distinguer, et, dans le contexte actuel, extrêmement dangereuses à manipuler. Les qualifications de crime de guerre, de crime contre l’humanité et de crime contre la paix sont devenues ce que nous appellerons des armes de destruction psychologique massive. Si l’on veut y voir un peu plus clair, il est impératif de commencer par clairement distinguer ce qu’étaient ces notions dans le cadre du droit international européen classique, grosso modo depuis la Renaissance jusqu’en 1917, ce qui nous permettra, dans un second temps, de comprendre ce qu’elle sont devenues, avant que d’envisager enfin l’usage qui en est fait dans le cas syrien.

Le crime de guerre du XVIème au XIXème siècles
Il convient traditionnellement de distinguer le jus ad bellum (le droit de faire la guerre) du jus in bello (les lois et coutumes applicables dans la manière dont on fait la guerre). Sortie d’antiques et venimeuses querelles sur la guerre juste, la doctrine juridique européenne avait fini par réserver le jus belli (le droit de faire la guerre) à l’État, c’est-à-dire au souverain (cf. Bodin, Grotius, Pufendorf). Était juste, à l’exclusion de toute autre, la guerre qu’un État déclarait à un autre État.
La difficulté demeurait, au sein même de cet ordre international (sans donc parler du danger né de la présence, latente puis offensive, d’un potentiel retour au désordre international) de désigner et de reconnaître le souverain, particulièrement en cas de guerre civile conduisant à une scission, l’institution de la reconnaissance d’un nouvel État, par un État neutre, parfaitement tiers au conflit, visant à sortir de ce genre de crise. Difficulté, de même, pour les conflits coloniaux, seules les nations parties au concert européen pouvant à l’époque prétendre à un État.
Ceci étant noté, dans le cadre de ce jus belli étatique, toutes actions hostiles qui ne pouvaient se prétendre du commandement de l’autorité légitime relevaient donc du brigandage et de la police intérieure de l’un ou l’autre État belligérant. Toute armée qui ne relevait pas d’un État versait dans l’illégalité.
C’est ainsi que se trouvait enfin réglée la grande question du jus in bello. Depuis les Grecs, depuis Antigone, qui malgré la guerre voulait accomplir les rites sacrés sur le cadavre de son frère et qui bravait l’ordre de Créon de le laisser en pâture aux chiens et aux rapaces, l’Europe cherchait à limiter l’horreur de la guerre, à en protéger les populations civiles d’abord, les enfants, les femmes, les vieillards ; elle cherchait même, ensuite, à relativiser l’hostilité en épargnant le militaire prisonnier, blessé ou malade, qui a cessé de combattre.
Le droit classique parvint à instituer ces principes sous l’appellation de « Lois et coutumes de la guerre ». Et avec la notion de crime de guerre, il parvint à soumettre le militaire, combattant régulier, à une discipline et à un droit pénal inflexible lorsqu’il s’écartait du commandement reçu et violait ces lois et coutumes de la guerre.

Subversion du jus ad bellum et du jus in bello au XXème siècle
Au sortir de la Première Guerre mondiale, les catégories classiques se sont trouvées complétement subverties. Le jus ad bellum, pour commencer, a disparu. La guerre en dentelle a pu faire rêver d’un monde d’où toute hostilité serait bannie. Alors même qu’à partir de 1917 l’entrée des États-Unis d’Amérique sur la scène du Vieux Monde en avait accru démesurément l’horreur, on mit hors la loi la guerre déclarée, la guerre selon les formes classiques du droit européen (pacte Briand-Kellogg, 1928). La guerre que déclarait un État devint un crime contre la paix, rendant le coupable et son gouvernement outlaws.
Cela ne fit bien évidemment pas disparaître du monde l’effectivité de la guerre, non plus que sa nécessité. Cela n’interdisait pas un autre type de guerre, sans limite celui-ci, d’essence révolutionnaire, dirigé directement contre les populations et destiné à anéantir la puissance ennemie : choses que le jus in bello classique prohibait strictement. Cela n’interdisait pas non plus la guerre économique, dont la population civile est la première à souffrir. Mais toute réaction de défense contre de telles agressions était destinée à être interprétée comme un crime contre la paix.
Pis, dans ce nouveau contexte international dont nous ne sommes toujours pas sortis, la notion de crime de guerre, détournée de son usage normal, a connu un destin tragique. En cas de guerre conventionnelle selon la tradition du droit international classique, c’est un instrument essentiel à la discipline des armées, pour la protection des civils. Mais dans le contexte de guerres qui ne disent pas leur nom et de gouvernement par le chaos, la catégorie devient des plus meurtrières, puisqu’elle est retournée contre une armée par un agresseur qui soulève précisément la population contre elle. D’instrument de discipline interne à chacun des belligérants, elle sert alors à incriminer l’appareil militaire de la puissance ennemie contre laquelle la population est excitée à se soulever sous l’action du terrorisme.
Le stade final de ce processus véritablement odieux consiste à entrer dans une guerre totale, avec soulèvement de la population, mais simultanément bombardements massifs des villes, destruction de l’infrastructure économique, déplacements en masses et pour finir arrestation et inculpation pour crime de guerre des membres de l’État et de l’armée, sans que de telles exactions ne puissent être même moralement répréhensibles, puisqu’elles ne portent pas le nom de guerre, mais sont commises au nom de la nécessité pour l’ordre et la paix mondiale de laisser passer la justice et le droit.

Usage des catégories dans le contexte syrien
L’État qui subit une telle agression totale, s’il demeure loyal dans son application du droit classique, cherche à maintenir la discipline au sein de ses rangs et à rétablir l’ordre à l’intérieur de ses frontières. Il peut continuer à sanctionner les militaires qui commettraient des infractions. Il n’a pas besoin pour cela d’une catégorie de crime de guerre. Il peut aussi user du droit pénal le plus commun contre les civils, qui, sans visée politique, profiteraient du désordre créé par l’ennemi (crime de droit commun commis en temps de « guerre » civile, à ne pas confondre avec le crime de guerre).
Mais qu’en est-il, même si la frontière est souvent délicate à tracer d’avec cette dernière catégorie, de la sanction de ceux qui sévissent de manière ignoble, par le terrorisme, semant la mort et le chaos ? Qu’en est-il de leurs complices plus ou moins haut placés, présents à l’extérieur ? Qu’en est-il de ceux qui, cyniquement, ont subverti l’ordre classique qu’avait pu trouver le droit international, et qui le retournent contre lui ?
Il serait périlleux de retourner à nouveau l’arme juridique de la qualification de crime de guerre contre ceux qui l’ont déjà déformée et détournée. Car le crime de guerre stricto sensu (la violation des lois et coutumes de la guerre) ne peut jamais, comme jadis, qu’être utilisé pour incriminer les actes d’un membre d’une armée régulière, relevant donc d’un État. Il n’y aurait pas de sens à parler d’un crime de guerre commis par un simple particulier. S’il y a criminel de guerre, c’est que l’on suppose une armée et un État auxquels il appartient.
Parler de crime de guerre pour des actes commis par des terroristes et par des agents qui n’apparaissent jamais frontalement en tant que belligérants, ce serait leur supposer la qualité d’armée régulière, de combattants qui relèvent d’un État. Or, dans un contexte de guerre subversive, ce serait faire le jeu des agresseurs réels, qui précisément détournent aussi cette autre institution du droit classique qu’est la reconnaissance par les neutres, eux qui ne sont pas neutres, par de grossières manœuvres de reconnaissance d’un gouvernement en exil ou d’un prétendu commandement rebelle.
Dans le contexte d’une agression sans limite, l’État ne doit pas user de la notion de crime de guerre. Au demeurant il n’en a pas besoin. Contre ceux qui sévissent à l’intérieur, il dispose de son propre droit pénal. Et contre les complices présents à l’extérieur, il n’a d’autre moyen que l’appel à une restauration de l’ordre international.
5 décembre 2013