Qualifié de « groupuscule néonazi », le Parti Solidaire Français de Thomas WERLET poursuit le quotidien L’Humanité au pénal

Pour aller plus loin.

Les propos incriminés figurent dans un article, qui visait principalement Dieudonné et le Théâtre de la Main d’Or, et signé Jean-Yves CAMUS (ce dernier pour sa part s’est rétracté, et par conséquent ne sera pas poursuivi par le PSF). Il peut n’être pas inutile de rappeler le contexte dans lequel est paru l’article en cause, le 17 janvier 2014.

            Le lecteur se souvient sans doute de la journée du 9 janvier 2014. « Le Mur » était programmé pour le soir-même, à Nantes. Le matin le Tribunal administratif annulait l’arrêté du Préfet, qui, appliquant la circulaire Valls rendue six jours avant et dirigée directement contre un Dieudonné accusé d’antisémitisme, venait d’interdire le spectacle. Quelques heures après, dans un de ses maelströms qui marquent un moment historique, le Conseil d’Etat invalidait l’ordonnance du Tribunal, ce qui, par réaction, redonnait force à l’arrêté préfectoral : Valls triomphait. Depuis des mois, et allant crescendo jusqu’en décembre, le son du cor lançait la grande meute des médias mainstream sur l’artiste. Le soir du 9, on tenait l’hallali pour très proche. Et dans les jours qui suivirent, se fut la curée.

L’article incriminé a participé de cette chasse à l’homme. Il est bon, le calme (provisoirement) revenu, d’envisager de plus près un détail de l’évènement, et d’observer le travail de nos médias. Dans une manière d’exercice d’école (de journalisme), selon la forme des cases studies. Où l’on pourra voir quel son, isolés du brouhaha de la meute, rendent les aboiements du chien isolé.

Le théâtre de la Main d’or utilisé à des fins antisémites

            L’article a pour titre : « L’entrepreneur de meetings politiques n’est qu’un faux ami de la liberté d’expression ». Commençons précisément par ce titre. Comme je l’ai déjà expliqué ailleurs, il sonne comme une condamnation à mort pour l’humoriste Dieudonné. En effet, lorsque Dieudonné est Dieudonné l’artiste, tout lui est permis. L’Art excuse tout. C’est la magie de la fiction. Tandis que sorti du spectacle, retombé dans le monde réel, chaque fait peut être imputé à reproche à son auteur.

            Seul nous retiendra ici le deuxième alinéa, l’alinéa central de l’article. Il vise à en justifier le titre. La même formule y figure d’ailleurs (« Dieudonné est désormais un entrepreneur de meetings politiques »), et tout le sens de cet alinéa est de démontrer que Dieudonné n’est vraiment plus un artiste, mais, donc, un entrepreneur de meetings politiques.

            Et Jean-Yves Camus, l’auteur de l’article, énonce trois catégories de faits censés justifier son propos : 1°) la répétition de propos antijuifs, 2°) la présence aux représentations de figures connues des droites radicales, et 3°) la licence donnée à d’autres antisémites avérés d’utiliser le théâtre pour y distiller leur message.

            De ces trois éléments, seul le dernier est important. Le premier peut passer lorsque l’artiste joue sur scène le personnage d’Hitler, un fou furieux ou un quelconque antisémite. Le second est puéril : si une figure des droites radicales paie sa place, rien ne lui interdit de se rendre aux spectacles, qui restent des spectacles. En outre, ces deux genres de faits n’ont qu’un rapport lâche avec le propos central.

Le troisième, en revanche, est crucial. Les mots employés, d’ailleurs, ainsi que l’usage qui en est fait, ne laissent aucun doute : nous sommes au cœur de l’article. L’auteur y joue sur les mots : la « licence », c’est à la fois la permission, l’autorisation et le pire dévergondage. « Distiller », pour un message, est péjoratif, la haine se distille, plutôt que l’amitié ou l’amour. Et, surtout, le mot « antisémite » est lancé. Même le fait de parler d’« autres » antisémites suggère que ceux qui viennent sont pires que Dieudonné lui-même.

Le meeting néonazi

Mais l’auteur n’invoque, pour étayer son grave propos, qu’un seul fait précis et circonstancié :

Le 10 janvier, les néonazis du Parti solidaire français ont projeté au Théâtre de la Main d’or un film coproduit par la chaîne de télévision iranienne Sahar TV, interdite en France par le CSA dès 2005.

La phrase est ressentie à la lecture comme destinée à servir d’illustration et d’argument massue au propos qui la précède. Le lien est évident entre le PSF et ses antisémites qui distillent leur message.

Rien d’autre. Le cœur de l’article était bien là. Peut-être serait-il bon, alors, d’y regarder d’un peu plus près. Et de rétablir la vérité sur le fait du 10 janvier (le lendemain du 9, donc en pleine crise) et sur ses acteurs. Admirons la technique de manipulation : elle tient autant aux vérités omises qu’aux mensonges proférés.

En fait de meeting il s’agissait de la projection, suivie d’un débat, d’un film réalisé par une classe d’étudiants en art cinématographique de l’Université d’Isphahan en Iran. Le film, que l’on peut visionner sur internet, porte sur l’Irak occupé par l’armée US. Qu’on le regarde, et qu’on en juge. Il appartient incontestablement au cinéma d’auteur et n’a rien à voir avec une sous-production idéologique. De cela, rien n’est dit. On laisse le lecteur imaginer le pire.

Le film avait été déjà projeté lors d’un festival cinématographique à Téhéran. Mais rien ne permettait de dire qu’il avait été produit ou même coproduit par SAHAR TV (et quand bien même !). Et ce n’était même pas le Parti Solidaire Français qui organisait cette projection, mais le National Emancipé (organe de presse du précédent, il est vrai, mais soyons précis).

Quant audit PSF, ses membres se sont sentis dénigrés d’être qualifiés de néonazis. Expression surprenante, au demeurant, sous la plume d’un chercheur en sciences sociales. Mais peut-être l’auteur voudra-t-il préciser l’extension qu’il entend donner à ce concept, ainsi que ce qu’il croit que sont réellement les membres du PSF… désigné aussi de l’expression de « groupuscule de ce genre », qui est méprisante, on en conviendra. Thomas WERLET, son président, a donc choisi de conduire L’Humanité devant les tribunaux.

Damien VIGUIER

Avocat à la Cour – Docteur en Droit

Critique de l’Ordonnance Dieudonné du 9 janvier 2014

Pour E&R par Damien Viguier, avocat à la Cour et docteur en droit

Le conseiller d’État, pour annuler le jugement administratif qui suspendait l’arrêté pris par le préfet interdisant un spectacle de l’humoriste Dieudonné, retient qu’en fait ce spectacle contient des propos de caractère antisémite, qui incitent à la haine raciale, et font l’apologie des discriminations, persécutions et exterminations perpétrées au cours de la Seconde Guerre mondiale.

Il faut distinguer trois fondements invoqués pour interdire ce spectacle, seuls les deux premiers sont retenus par le Conseil d’État. Ils sont tous deux discutables, pour des raisons distinctes. Le troisième, tellement aberrant, est écarté. Nous terminerons sur une remarque.

1. Premier fondement d’interdiction : risque de trouble à l’ordre public
L’Ordonnance du Conseil énonce que « les réactions à la tenue du spectacle font apparaître, dans un climat de vive tension, des risques sérieux de troubles à l’ordre public qu’il serait très difficile aux forces de police de maîtriser ». « La réalité et la gravité, est-il ajouté, des risques de troubles à l’ordre public mentionnés par l’arrêté litigieux, sont établies tant par les pièces du dossier que par les échanges tenus au cours de l’audience publique. »
Critique. Il s’agit du fondement classique d’une interdiction. En droit il n’est pas discutable. Mais en fait l’on voit mal de quelle réalité il s’agit. Sinon une allusion à l’appel lancé par un autre conseiller d’État, de se rendre sur place, et de créer du trouble, afin que le risque soit enfin reconnu. À moins qu’il ne s’agisse de la réaction du ministre de l’Intérieur lui-même. On peut critiquer, mais l’appréciation des faits relève de la souveraineté de celui qui décide.

2. Deuxième fondement : méconnaissance des principes au respect desquels il incombe aux autorités de l’État de veiller
L’Ordonnance énonce que « les propos de ce spectacle qui font l’apologie des faits perpétrés aux cours de la Seconde Guerre mondiale méconnaissent la dignité de la personne humaine. Au regard du spectacle prévu, tel qu’il a été annoncé et programmé, les allégations selon lesquelles les propos de nature à mettre en cause la cohésion nationale relevés lors des séances tenues à Paris ne seraient pas repris à Nantes ne suffisent pas pour écarter le risque sérieux que soient de nouveau portées de graves atteintes au respect des valeurs et principes, notamment de dignité de la personne humaine, consacrés par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et par la tradition républicaine. »
Critique. Ici, à l’inverse de précédemment, la réalité du fait n’est peut-être pas discutable, mais en droit le fondement est contestable. Il s’agit d’une référence à l’arrêt dit du Lancer de Nain. C’est un autre cas de trouble à l’ordre public que celui traditionnellement défini par la trinité « sécurité, tranquillité, salubrité ». Une atteinte à la dignité de la personne humaine cause en soi un trouble à l’ordre public suffisant pour justifier une atteinte aux libertés. Cette jurisprudence avait fait l’objet de vives critiques en doctrine, et c’est la seconde fois qu’elle est appliquée par une juridiction française (une décision européenne avait eu à sanctionner des pratiques sado-masochistes entre partenaires pourtant tous consentants). C’est ce fondement qui fait l’objet des plus graves critiques.

3. Troisième fondement : éviter que des infractions pénales soient commises
On note enfin que « M. Dieudonné M’Bala M’Bala a fait l’objet de neuf condamnations pénales, dont sept sont définitives, pour des propos de même nature ». Et l’on ajoute « qu’il appartient à l’autorité administrative de prendre les mesures de nature à éviter que des infractions pénales soient commises ».
Critique. Ce fondement de l’arrêté préfectoral n’est pas retenu par le Conseil d’État, qui ne le sanctionne pas non plus expressément. Pourtant il s’agit du chef le plus attentatoire aux libertés. Si la commission de certaines infractions peut troubler l’ordre public, cette commission peut, mais uniquement à ce dernier titre, faire l’objet d’une mesure de police administrative. Mais cette mesure ne se fonde jamais sur le seul caractère répréhensible des actes. C’est un dogme de la liberté que l’État laisse même aux citoyens la liberté de commettre des infractions, quitte à les arrêter dès la tentative avérée de cette commission, mais au titre de la police judiciaire, et non administrative. Il y a dans l’invocation de pareils motifs une dérive inquiétante.

4. Remarque : Dieudonné et Monsieur M’Bala M’Bala
Il est remarquable que le ministre français de l’Intérieur, ainsi que de nombreux intervenants hostiles à l’humoriste, usent depuis quelques temps des appellations de « Dieudonné M’Bala M’Bala » ou de « Monsieur M’Bala M’Bala », mais jamais plus de « Dieudonné ». La différence est abyssale. Cela va de pair avec le fait de dire qu’il ne s’agit pas de spectacle artistique mais de meeting politique.
En effet, « Dieudonné » est le nom de scène de l’humoriste, tandis que « Dieudonné M’Bala M’Bala » son prénom et son nom selon l’état civil. Or, lorsque « Dieudonné » tient un propos antisémite ce n’est pas la même chose que lorsque c’est « Monsieur M’Bala M’Bala » qui le fait.
Dans le premier cas il s’agit d’une fiction, soit que l’acteur joue un personnage imaginaire (l’auteur en dispose d’une riche galerie), soit qu’il imite une personne réelle pour lui faire tenir des propos imaginaires (fût-ce Adolf Hitler), soit même que l’acteur joue son propre personnage, celui d’un comique (comme lorsqu’il se présente comme ayant rejoint l’axe américano-sioniste). Quoi qu’il dise, il s’agit de fiction, et aucune infraction ne peut être relevée, ni aucune atteinte porté à une liberté de création artistique qu’en France depuis Molière on tient pour sacrée.
Il en va tout autrement dans le second cas, si c’est le particulier, la personne privée elle-même qui s’exprime. En l’absence de jeu, le propos sera imputé à l’homme, on pourra lui en tenir rigueur.
D’où vient la difficulté ? Non pas du contenu en soi des propos tenus (s’ils l’étaient clairement par un personnage, il n’y aurait pas de difficulté). L’incompréhension provient de ce que Dieudonné, l’artiste Dieudonné, se joue précisément de cette distinction entre réalité et fiction, il joue avec la limite entre les deux. Ce faisant il réalise, en la forme, si ce n’est dans le fond, une performance absolument typique de l’art contemporain. Alain Soral avait été le seul à le noter jadis.