"Un compte rendu de cet ordre devrait embrasser également l'évolution des conceptions relatives au crime politique et à l'asile politique, à la justiciabilité des actes politiques et des décisions politiques prises selon une procédure judiciaire ; il devrait inclure jusqu'à la question de fond, celle du procès en justice proprement dit, c'est-à-dire examiner dans quelle mesure la procédure judiciaire en tant que telle modifie à elle seule la matière de son objet en la faisant passer à un autre état."
Carl Schmitt, préface à La notion de politique (1963).
Paris,
le 30 juillet 2014 – Des chrétiens survivants des massacres et des déportations
de populations ayant eu lieu en 2013 à HOMS et à MAALOULA, auxquels se sont
joints des victimes alaouites de LATAQUIEH, ont demandé réparation à l’Etat
français, pour les faits commis par Laurent FABIUS, ministre des affaires
étrangères, qui n’a eu de cesse d’attaquer l’Etat syrien et de faire la promotion
du terrorisme, en particulier de l’organisation islamiste Al Nosra, issue de
l’EIIL.
Au
dépôt d’une requête devant le Tribunal administratif de Paris, les
ressortissants syriens, dont les proches parents ont été assassinés ou enlevés,
ont ajouté de nouvelles plaintes contre le ministre devant la Cour de Justice
de la République, pour terrorisme. De précédentes plaintes ayant été classées en
novembre dernier les plaignants ont également écrit au Procureur Général près
la Cour de cassation en lui demandant de prendre des réquisitions.
Depuis
fin 2010, début dudit « printemps arabe », en Syrie, nation
multiconfessionnelle, des sectes islamistes tentaient de dresser la population
sunnite contre les chrétiens, les alaouites et les autres minorités. Le 12
décembre 2012, à Marrakech, Laurent Fabius critiquait la décision des
Etats-Unis de placer le Front Al-Nosra, branche syrienne d’Al-Qaida, sur leur
liste des organisations terroristes, estimant qu’en Syrie Al-Nosra « fait
du bon boulot ».
Cette
même organisation islamiste dévastait, pillait, incendiait, torturait,
convertissait de force à l’Islam, massacrait ou capturait les habitants pour
les réduire en esclavage, à LATAQUIEH, dans plusieurs villages alaouites, le 4
août 2013, à MAALOULA, village chrétien araméen, le matin du 5 septembre 2013,
enfin dans la région de HOMS, les 10 septembre et 21 octobre 2013, dans une
volonté de déracinement génocidaire. voir Genèse de la crise syrienne (2011-2012)
Les propos incriminés figurent dans un article, qui visait principalement Dieudonné et le Théâtre de la Main d’Or, et signé Jean-Yves CAMUS (ce dernier pour sa part s’est rétracté, et par conséquent ne sera pas poursuivi par le PSF). Il peut n’être pas inutile de rappeler le contexte dans lequel est paru l’article en cause, le 17 janvier 2014.
Le lecteur se souvient sans doute de la journée du 9 janvier 2014. « Le Mur » était programmé pour le soir-même, à Nantes. Le matin le Tribunal administratif annulait l’arrêté du Préfet, qui, appliquant la circulaire Valls rendue six jours avant et dirigée directement contre un Dieudonné accusé d’antisémitisme, venait d’interdire le spectacle. Quelques heures après, dans un de ses maelströms qui marquent un moment historique, le Conseil d’Etat invalidait l’ordonnance du Tribunal, ce qui, par réaction, redonnait force à l’arrêté préfectoral : Valls triomphait. Depuis des mois, et allant crescendo jusqu’en décembre, le son du cor lançait la grande meute des médias mainstream sur l’artiste. Le soir du 9, on tenait l’hallali pour très proche. Et dans les jours qui suivirent, se fut la curée.
L’article incriminé a participé de cette chasse à l’homme. Il est bon, le calme (provisoirement) revenu, d’envisager de plus près un détail de l’évènement, et d’observer le travail de nos médias. Dans une manière d’exercice d’école (de journalisme), selon la forme des cases studies. Où l’on pourra voir quel son, isolés du brouhaha de la meute, rendent les aboiements du chien isolé.
Le théâtre de la Main d’or utilisé à des fins antisémites
L’article a pour titre : « L’entrepreneur de meetings politiques n’est qu’un faux ami de la liberté d’expression ». Commençons précisément par ce titre. Comme je l’ai déjà expliqué ailleurs, il sonne comme une condamnation à mort pour l’humoriste Dieudonné. En effet, lorsque Dieudonné est Dieudonné l’artiste, tout lui est permis. L’Art excuse tout. C’est la magie de la fiction. Tandis que sorti du spectacle, retombé dans le monde réel, chaque fait peut être imputé à reproche à son auteur.
Seul nous retiendra ici le deuxième alinéa, l’alinéa central de l’article. Il vise à en justifier le titre. La même formule y figure d’ailleurs (« Dieudonné est désormais un entrepreneur de meetings politiques »), et tout le sens de cet alinéa est de démontrer que Dieudonné n’est vraiment plus un artiste, mais, donc, un entrepreneur de meetings politiques.
Et Jean-Yves Camus, l’auteur de l’article, énonce trois catégories de faits censés justifier son propos : 1°) la répétition de propos antijuifs, 2°) la présence aux représentations de figures connues des droites radicales, et 3°) la licence donnée à d’autres antisémites avérés d’utiliser le théâtre pour y distiller leur message.
De ces trois éléments, seul le dernier est important. Le premier peut passer lorsque l’artiste joue sur scène le personnage d’Hitler, un fou furieux ou un quelconque antisémite. Le second est puéril : si une figure des droites radicales paie sa place, rien ne lui interdit de se rendre aux spectacles, qui restent des spectacles. En outre, ces deux genres de faits n’ont qu’un rapport lâche avec le propos central.
Le troisième, en revanche, est crucial. Les mots employés, d’ailleurs, ainsi que l’usage qui en est fait, ne laissent aucun doute : nous sommes au cœur de l’article. L’auteur y joue sur les mots : la « licence », c’est à la fois la permission, l’autorisation et le pire dévergondage. « Distiller », pour un message, est péjoratif, la haine se distille, plutôt que l’amitié ou l’amour. Et, surtout, le mot « antisémite » est lancé. Même le fait de parler d’« autres » antisémites suggère que ceux qui viennent sont pires que Dieudonné lui-même.
Le meeting néonazi
Mais l’auteur n’invoque, pour étayer son grave propos, qu’un seul fait précis et circonstancié :
Le 10 janvier, les néonazis du Parti solidaire français ont projeté au Théâtre de la Main d’or un film coproduit par la chaîne de télévision iranienne Sahar TV, interdite en France par le CSA dès 2005.
La phrase est ressentie à la lecture comme destinée à servir d’illustration et d’argument massue au propos qui la précède. Le lien est évident entre le PSF et ses antisémites qui distillent leur message.
Rien d’autre. Le cœur de l’article était bien là. Peut-être serait-il bon, alors, d’y regarder d’un peu plus près. Et de rétablir la vérité sur le fait du 10 janvier (le lendemain du 9, donc en pleine crise) et sur ses acteurs. Admirons la technique de manipulation : elle tient autant aux vérités omises qu’aux mensonges proférés.
En fait de meeting il s’agissait de la projection, suivie d’un débat, d’un film réalisé par une classe d’étudiants en art cinématographique de l’Université d’Isphahan en Iran. Le film, que l’on peut visionner sur internet, porte sur l’Irak occupé par l’armée US. Qu’on le regarde, et qu’on en juge. Il appartient incontestablement au cinéma d’auteur et n’a rien à voir avec une sous-production idéologique. De cela, rien n’est dit. On laisse le lecteur imaginer le pire.
Le film avait été déjà projeté lors d’un festival cinématographique à Téhéran. Mais rien ne permettait de dire qu’il avait été produit ou même coproduit par SAHAR TV (et quand bien même !). Et ce n’était même pas le Parti Solidaire Français qui organisait cette projection, mais le National Emancipé (organe de presse du précédent, il est vrai, mais soyons précis).
Quant audit PSF, ses membres se sont sentis dénigrés d’être qualifiés de néonazis. Expression surprenante, au demeurant, sous la plume d’un chercheur en sciences sociales. Mais peut-être l’auteur voudra-t-il préciser l’extension qu’il entend donner à ce concept, ainsi que ce qu’il croit que sont réellement les membres du PSF… désigné aussi de l’expression de « groupuscule de ce genre », qui est méprisante, on en conviendra. Thomas WERLET, son président, a donc choisi de conduire L’Humanité devant les tribunaux.
Fabrice DELINDE, Pascal
JUNOD, Bernard RIPERT et Damien VIGUIER, avocats signataires en mars 2013 d’un
appel pour la paix en Syrie, avons répondu positivement à l’invitation qui s’en
est suivie de la part notre confrère Monsieur le Bâtonnier de Damas Skaif
NIZAR, et nous étions en Syrie du 6 au 13 Octobre.
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Nous ne sommes allés
qu'à Damas, au centre-ville, avec une incursion dans un quartier qui venait de
subir la chute d'une roquette faisant 11 morts. Mais la veille de notre départ
nous avons été témoins d'un attentat à quelques mètres de notre hôtel. Il y a
donc des explosions de temps en temps. Les habitants de Damas luttent en
continuant de vivre comme si de rien n’était, même si c’est difficile.
Nous avons rencontré
des familles en deuil, des militaires, des blessés; des écrivains, des
journalistes; des confrères (avocats); des associations et des hommes
politiques indépendants du parti BAAS, parti dont le Vice-Président nous a d’ailleurs
reçus ; nous avons été reçus par le Président du Parlement, par le 1er
ministre, par les ministres de la justice et de l'information. Unanimes tous
déplorent la corruption de nos gouvernants, qui trahissent l'âme de la France.
Ils distinguent toujours néanmoins entre la partie corrompue de notre classe
politique et le reste de la population française. Ils disent et redisent que
nombre de leurs agresseurs viennent d'Europe, et de France en particulier, et
même de Suisse, et que ce qui leur arrive va nous arriver en retour.
La Syrie est depuis
1948 un pays en guerre avec son voisin Israélien. Mais la situation actuelle a
explosé d'abord à cause du facteur démographique : 60% de la population a moins
de 25 ans. La Syrie a cédé aux chants des sirènes d’un certain libéralisme,
s'est rapprochée de l’Occident, décidant même d'adopter son modèle économique
et institutionnel (multipartisme, élections, intégration des rouages
institutionnels supra-étatiques régionaux et mondiaux). Aux récoltes locales,
par exemple, ont été préférés les produits importés. A cela c'est ajouté
plusieurs années difficiles pour l'agriculture. Puis il y a eu la crise
financière de 2008. Bref, cela s’est traduit par un accroissement de la
pauvreté dans les campagnes, provoquant un exode rural imprévu, allié à une
montée (entretenue) du mécontentement. Et le pire obscurantisme, instillé
depuis les monarchies du Golfe, a pu s'implanter parmi les laissés-pour-compte
des banlieues et des campagnes.
Quelques manifestations
artificiellement organisées, des provocations habilement orchestrées (tirer, et
sur la foule, et sur la police) ont suffi pour mettre le feu aux poudres. Les
médias, Al Jazira en tête, n'avaient plus qu'à inonder les ondes de
prédications enflammées, et les services, qu'à livrer armes et cadres, pour
transformer la Syrie en un enfer. Sont alors entrés en Syrie, depuis la Turquie
et la Jordanie, en flots incessants, aujourd'hui encore, de jeunes décervelés
et des repris de justice auxquels on fournit, pour ici-bas, des drogues (des
substances insensibilisant es à la douleur subie ou causée), des armes, la
possibilité de tout détruire, de piller et de commettre les pires atrocités,
et, pour l'au-delà, s'ils trouvent la mort, la promesse d’un jardin de délices.
C'est cette politique
dont nos médias sont les complices, parfois complaisamment involontaire certes,
comme lorsqu'ils sont conduits par les "rebelles" à visiter des
villages Syriens, toujours les mêmes, villages qui ne sont que le théâtre de
mises en scènes dignes de Disney Land. Nos gouvernants sont d'autant mieux
informés de ce drame qu'ils en sont les véritables commanditaires. Ils ont
besoin de tenir les opinions publiques occidentales en laisse pour leur plan
avoué et criminel de mise au pas par le chaos, commencé par la Yougoslavie,
suivi de l'Irak, puis de l'Afghanistan, et de la Lybie. Ils avaient déjà prévu
un sort semblable pour l'Iran, et l'on voit bien que ni la Russie
(Tchétchénie), ni la Chine (Xinjiang, sans parler du Tibet, de la Corée du
Nord, du Japon, des Philippines, etc.), ni même l'Inde ne sont plus à l'abri.
L’Amérique latine, qui a subi, elle, ce sort, est en voie de révolte et
d'organisation contre ce "désordre mondial".
Cette guerre est une
guerre mondiale. Sur les ruines d'un ordre juridique international fondé sur
l'idée de partage du monde entre une pluralité d'Etats, souverains par
définition, dont tous étaient en Europe, rien de viable ne s'est encore
construit. La guerre froide n'a été qu'un bras de fer entre deux mondialismes
identiques en leur essence. L'hégémonie de l'un n'a pas apporté la paix
mondiale. En Syrie se joue aujourd'hui la possibilité d'un nouvel ordre
juridique international structuré par les relations entre plusieurs grandes
puissances toutes également souveraines sur des régions délimitées du globe.
Il ne servait à rien de
dénigrer les frontières et les guerres sur les champs de bataille, qui, pour
horribles qu’elles étaient, avaient au moins le mérite de n'avoir lieu qu'entre
militaires porteur d'uniforme, si c'était pour les remplacer par des opérations
criminelles dirigées aveuglément contre les populations civiles (femmes et
enfants, vieillards, blessés, malades, captifs) et personnellement contre les
Souverains légitimes et légaux des pays qui résistent à l'idée d'une domination
mondiale.
Notre responsabilité
est donc maintenant de comprendre et d'informer.
Une délégation d’avocats européens
manifeste son soutien aux autorités syriennes
A
l’heure où la nation syrienne court l’un des pires dangers de son histoire, et
devant l’arrogante certitude avec laquelle certains politiciens sans scrupules,
notamment français, bien plus que de simplement se mêler des affaires
intérieures syriennes, croient pouvoir se permettre, au nom du Droit, de
frapper les dirigeants légitimes syriens d’excommunication, de délier la
population syrienne de son devoir d’obéissance, et de lancer des appels à
l’insurrection, une délégation d’avocats, représentants des derniers membres
d’une science du droit libre, a décidé de sauver l’honneur de l’esprit européen
en se rendant en Syrie, afin, au nom des principes les plus élémentaires du
droit des gens, d’une part, de dire sa reconnaissance et son soutien
inconditionnel au Souverain syrien, le Président Bachar Al-Assad, ultime garant
de ce que son peuple n’est pas précipité dans une guerre de tous contre tous,
et qui, unique légitime responsable de la conduite des opérations qui mettront
un terme aux troubles intérieurs à la Syrie, qui y rétabliront l’ordre, la
sécurité et la tranquillité, n’a ici-bas de comptes à rendre à personne, et ne
saurait être jugé par personne, et aussi, s’adressant toujours à lui, de dire à
son peuple toute son amitié et de l’encourager dans l’épreuve qu’il traverse,
et, d’autre part, de condamner solennellement comme coupables des pires
atrocités qui peuvent se commettre en Syrie, tous ceux qui, depuis l’extérieur,
en Europe ou ailleurs, usurpent le nom d’humanité, mènent une propagande
d’agitation et de provocation, et ne sont que les vulgaires complices des
voyous sans scrupules qui sévissent à l’intérieur de la Syrie.
For almost 2
years Western media and governments have been leveling a flurry of accusations
against the legal and legitimate head of the Syrian state, against his
government and against Syria's military. They try to make appear the victim as
the perpetrator, as they did in Libya and in other free and independent
countries. Indeed armed groups, some more organized than others, some coming
from abroad are spreading terror in Syria. It is therefore normal for the
legitimate regime of Syria to send in the police and the military to fight the
uprising. According to the most basic legal principles - principles that ensure
peace among nations - governments have the duty to protect the people from
domestic and foreign attacks. Ensuring law and order is a government's main
duty. What would our governments do if part of the population uprose to
overthrow them with the help of foreign mercenaries? Wouldn't they send in the
police and the military? Would they step down without batting an eyelid as they
are asking the legitimate Syrian government to do?
The truth is
that, not only there is an aggression against Syria, but there is also an
organized propaganda campaign orchestrated at the international level, aimed at
misleading the public and stirring trouble. Some footage of the so-called
repression from the Syrian army was not even shot in Syria. The aim of this
propaganda campaign that blatantly flouts international law is to egg on the uprising,
to fuel the civil war and to deny the regime its legitimacy by demonizing
it.Those who are orchestrating this
campaign are judges and executioners.
Indeed the same countries, their servants and their allies (such as Qatar and
Saudi Arabia, which are cruel and intolerant toward their own people) are on
the one hand presenting themselves as the judges of the Syrian Government and
the Syrian Army and on the other hand they support, bankroll and give weapons
to mercenaries, who are often foreign, who inflict destruction and violence
upon Syrian civilians. It is these mercenaries that the Syrian military is
fighting. The real criminals are Western governments and their servants: Qatar
and Saudi Arabia. They triggered that fratricidal war and they have been
fueling it since the very beginning. If it hadn't been for their support to the
rebels and mercenaries, order would have been restored in Syria a long time ago
and the Western media wouldn't be able to carry out that propaganda campaign.
Western governments
took advantage of the wind of revolt that was sweeping some Muslim countries to
spark off armed rebellions in other countries whose leaders they disliked
because they were not bowing and scraping to them. Western governments along
with subservient media outlets are well intent on taking advantage of the
situations they have created to speak out against the legitimate governments of
those countries, to discredit them and finally attack them militarily. They
have no qualms resorting to lies and falsehoods. They systematically hold the
governments in power and their armies responsible for the atrocities committed
by foreign aggressors themselves.
Whether it is out of ignorance, cowardice or lack of morals, politicians,
journalists, intellectuals, and jurists in Europe, in the Middle East and in
other places are part of that propaganda campaign with the blessing of the
United states. They all believe they can speak in the name of righteousness and
the fight of good against evil.
They are wrong. The signatories of this petition are lawyers from different
countries, who don't want to interfere in Syria's domestic affairs. They just
want to say in the name of Reason and Dignity that the tactics used against
Syria outrages them. We support the Syrian government in its just struggle
against a domestic and foreign aggression. We condemn all forms of support from
abroad to these good-for-nothings who spread terror and death, who are
presented by the West as « the free Syrian army ». We pledge to do our
utmost to help the Syrian government defend its legitimacy and authority and to
bring the truth on this aggression to light. The sole victim of this aggression
is the Syrian people. As in Iraq, Afghanistan and Libya Western imperialism
shamelessly denounces the suffering it has caused in the first place.
List of signatory
Up to this day,
19 lawyers from 7 Western countries have signed the petition.
Bruno BARDECHE, lawyer member of the Bar of
Paris, André CHAMY, lawyer member of the Bar of Mulhouse, Fabrice DELINDE, lawyer member of the Bar of
des Hauts de Seine, Eric DELCROIX,
former lawyer member of the Bar of Paris, Pascal JUNOD, lawyer member of the Bar of Geneva, Henri LAQUAY lawyer member of the Bar of
Brussels, Philippe MISSAMOU, lawyer
member of the Bar of Hauts de Seine, Bernard RIPERT, lawyer member of the Bar of Grenoble, Stefano SUTTI, lawyer member of the Bar of
Milan, Damien VIGUIER, lawyer member
of the Bar of Ain.
Philippe EHRENSTROEM, lawyer member of the Bar
of Genève, Claude LAPORTE, lawyer
member of the Bar of Genève, Haig Der MANUELIAN,
lawyer member of the Boston Bar Association, Patrick MARICOT, lawyer member of the Bar of Brussels, Mohamed Othman SBAOUELGI, lawyer member of the Bar of
Tunis, Pierre SCHIFFERLI, lawyer
member of the Bar of Geneva, Isabelle SIDOS
BREDY, lawyer member of the Bar of Paris, John PHILPOT, lawyer member of the Bar of Montréal, Eric VUYLSTEKE,
honorary lawyer of the Bar of Brussels.
Né le 12 octobre 1949 à Caracas,
Ilich RAMIREZ SANCHEZ est le fils d’un célèbre avocat communiste vénézuélien.
Immergé depuis la petite enfance dans la lutte révolutionnaire et les intrigues
politiques, à l’adolescence déjà responsable de l’organisation et de la
direction des jeunesses communistes au centre de Caracas, c’est en 1970, après
des études supérieures à Londres et à Moscou, qu’il rejoint les fédayins
palestiniens en Jordanie. Alors âgé de 21 ans, il intègre à Amman un camp
d’entraînement militaire du Front Populaire de Libération de la Palestine (FPLP),
organisation dirigée par le Docteur Georges HABACHE.
Il participe alors aux combats
dits de Septembre noir. Le roi Hussein, qui veut de sauver son régime, lance
ses armées sur les camps de réfugiés palestiniens. Il est, avec Yasser ARAFAT,
l’un des survivants.
A l’âge de 24 ans il est responsable, sous le nom
de Carlos, des opérations militaires du FPLP en Europe. On lui prête depuis
cette date de multiples attentats, il reste insaisissable, mais c’est lui qui,
le 13janvier1975, à l’aéroport
d’Orly, organise une attaque au lance-roquettes sur un avion de El Al (compagnie
nationale israélienne), c’est avec lui que des hommes reviennent sur les lieux
six jours plus tard, lancent une attaque depuis la terrasse de l’aéroport,
prennent des otages, demandent et obtiennent un avion pour Bagdad, c’est
encore lui, la même année, le 27 juin, rue Toullier à Paris, qui échappe à un
piège du Massad, en laissant sur place trois morts, dont deux policiers, et un
blessé, et c’est lui encore, le 21 décembre, toujours la même année, à Vienne
en Autriche, qui, à la tête de ses commandos, dirige la prise d’otage de onze des
ministres de l’Organisation des Pays Exportateurs de Pétrole (OPEP), obtient un
avion et s’envole vers l’Algérie avec 42 otages à bord. Pour les années
soixante-dix et jusqu’au début des années quatre-vingt-dix, selon les uns
Carlos est l’ennemi international public numéro 1, mais, pour les autres, il
est un héros de la lutte révolutionnaire et de la Résistance palestinienne.
Le
bloc de l’Est s’effondre. Livré par le Gouvernement Soudanais, il est « interpellé »
par la police française le 15 août 1995, sur le tarmac de l’aéroport de
Villacoublay. Il a été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité. Sur dix
sept ans d’emprisonnement il a totalisé dix ans à l’isolement (arrêté après
décision de la Cour Européenne des Droits de l’Homme).
En 2003 il publie L’Islam révolutionnaire. Pour les élections
européennes de 2009 il apporte son soutient à la liste antisioniste conduite
par Dieudonné et Alain Soral. Joint au téléphone en plein meeting, il dénonce
ce qu’il considère comme la barbarie israélienne envers les palestiniens.
Dieudonné est Président d’honneur du Comité pour la Libération de Carlos.
Le lundi 7 novembre débute à
Paris, devant une Cour d’Assises « spéciale » (sans jurés
populaires), un procès qui doit durer quarante-cinq jours et au terme duquel il
sera condamné de nouveau à perpétuité pour des faits vieux de plus d’un quart
de siècle.