"Un compte rendu de cet ordre devrait embrasser également l'évolution des conceptions relatives au crime politique et à l'asile politique, à la justiciabilité des actes politiques et des décisions politiques prises selon une procédure judiciaire ; il devrait inclure jusqu'à la question de fond, celle du procès en justice proprement dit, c'est-à-dire examiner dans quelle mesure la procédure judiciaire en tant que telle modifie à elle seule la matière de son objet en la faisant passer à un autre état."

Carl Schmitt, préface à La notion de politique (1963).

mercredi 30 juillet 2014

Génocide des chrétiens d’Orient : demandes de réparation à l’Etat français

Paris, le 30 juillet 2014 – Des chrétiens survivants des massacres et des déportations de populations ayant eu lieu en 2013 à HOMS et à MAALOULA, auxquels se sont joints des victimes alaouites de LATAQUIEH, ont demandé réparation à l’Etat français, pour les faits commis par Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, qui n’a eu de cesse d’attaquer l’Etat syrien et de faire la promotion du terrorisme, en particulier de l’organisation islamiste Al Nosra, issue de l’EIIL.
Au dépôt d’une requête devant le Tribunal administratif de Paris, les ressortissants syriens, dont les proches parents ont été assassinés ou enlevés, ont ajouté de nouvelles plaintes contre le ministre devant la Cour de Justice de la République, pour terrorisme. De précédentes plaintes ayant été classées en novembre dernier les plaignants ont également écrit au Procureur Général près la Cour de cassation en lui demandant de prendre des réquisitions.
Depuis fin 2010, début dudit « printemps arabe », en Syrie, nation multiconfessionnelle, des sectes islamistes tentaient de dresser la population sunnite contre les chrétiens, les alaouites et les autres minorités. Le 12 décembre 2012, à Marrakech, Laurent Fabius critiquait la décision des Etats-Unis de placer le Front Al-Nosra, branche syrienne d’Al-Qaida, sur leur liste des organisations terroristes, estimant qu’en Syrie Al-Nosra « fait du bon boulot ».
Cette même organisation islamiste dévastait, pillait, incendiait, torturait, convertissait de force à l’Islam, massacrait ou capturait les habitants pour les réduire en esclavage, à LATAQUIEH, dans plusieurs villages alaouites, le 4 août 2013, à MAALOULA, village chrétien araméen, le matin du 5 septembre 2013, enfin dans la région de HOMS, les 10 septembre et 21 octobre 2013, dans une volonté de déracinement génocidaire.

voir Genèse de la crise syrienne (2011-2012)

vendredi 13 juin 2014

Qualifié de « groupuscule néonazi », le Parti Solidaire Français de Thomas WERLET poursuit le quotidien L’Humanité au pénal



Pour aller plus loin.

Les propos incriminés figurent dans un article, qui visait principalement Dieudonné et le Théâtre de la Main d’Or, et signé Jean-Yves CAMUS (ce dernier pour sa part s’est rétracté, et par conséquent ne sera pas poursuivi par le PSF). Il peut n’être pas inutile de rappeler le contexte dans lequel est paru l’article en cause, le 17 janvier 2014.
            Le lecteur se souvient sans doute de la journée du 9 janvier 2014. « Le Mur » était programmé pour le soir-même, à Nantes. Le matin le Tribunal administratif annulait l’arrêté du Préfet, qui, appliquant la circulaire Valls rendue six jours avant et dirigée directement contre un Dieudonné accusé d’antisémitisme, venait d’interdire le spectacle. Quelques heures après, dans un de ses maelströms qui marquent un moment historique, le Conseil d’Etat invalidait l’ordonnance du Tribunal, ce qui, par réaction, redonnait force à l’arrêté préfectoral : Valls triomphait. Depuis des mois, et allant crescendo jusqu’en décembre, le son du cor lançait la grande meute des médias mainstream sur l’artiste. Le soir du 9, on tenait l’hallali pour très proche. Et dans les jours qui suivirent, se fut la curée.
L’article incriminé a participé de cette chasse à l’homme. Il est bon, le calme (provisoirement) revenu, d’envisager de plus près un détail de l’évènement, et d’observer le travail de nos médias. Dans une manière d’exercice d’école (de journalisme), selon la forme des cases studies. Où l’on pourra voir quel son, isolés du brouhaha de la meute, rendent les aboiements du chien isolé.
Le théâtre de la Main d’or utilisé à des fins antisémites
            L’article a pour titre : « L’entrepreneur de meetings politiques n’est qu’un faux ami de la liberté d’expression ». Commençons précisément par ce titre. Comme je l’ai déjà expliqué ailleurs, il sonne comme une condamnation à mort pour l’humoriste Dieudonné. En effet, lorsque Dieudonné est Dieudonné l’artiste, tout lui est permis. L’Art excuse tout. C’est la magie de la fiction. Tandis que sorti du spectacle, retombé dans le monde réel, chaque fait peut être imputé à reproche à son auteur.
            Seul nous retiendra ici le deuxième alinéa, l’alinéa central de l’article. Il vise à en justifier le titre. La même formule y figure d’ailleurs (« Dieudonné est désormais un entrepreneur de meetings politiques »), et tout le sens de cet alinéa est de démontrer que Dieudonné n’est vraiment plus un artiste, mais, donc, un entrepreneur de meetings politiques.
            Et Jean-Yves Camus, l’auteur de l’article, énonce trois catégories de faits censés justifier son propos : 1°) la répétition de propos antijuifs, 2°) la présence aux représentations de figures connues des droites radicales, et 3°) la licence donnée à d’autres antisémites avérés d’utiliser le théâtre pour y distiller leur message.
            De ces trois éléments, seul le dernier est important. Le premier peut passer lorsque l’artiste joue sur scène le personnage d’Hitler, un fou furieux ou un quelconque antisémite. Le second est puéril : si une figure des droites radicales paie sa place, rien ne lui interdit de se rendre aux spectacles, qui restent des spectacles. En outre, ces deux genres de faits n’ont qu’un rapport lâche avec le propos central.
Le troisième, en revanche, est crucial. Les mots employés, d’ailleurs, ainsi que l’usage qui en est fait, ne laissent aucun doute : nous sommes au cœur de l’article. L’auteur y joue sur les mots : la « licence », c’est à la fois la permission, l’autorisation et le pire dévergondage. « Distiller », pour un message, est péjoratif, la haine se distille, plutôt que l’amitié ou l’amour. Et, surtout, le mot « antisémite » est lancé. Même le fait de parler d’« autres » antisémites suggère que ceux qui viennent sont pires que Dieudonné lui-même.
Le meeting néonazi
Mais l’auteur n’invoque, pour étayer son grave propos, qu’un seul fait précis et circonstancié :
Le 10 janvier, les néonazis du Parti solidaire français ont projeté au Théâtre de la Main d’or un film coproduit par la chaîne de télévision iranienne Sahar TV, interdite en France par le CSA dès 2005.
La phrase est ressentie à la lecture comme destinée à servir d’illustration et d’argument massue au propos qui la précède. Le lien est évident entre le PSF et ses antisémites qui distillent leur message.
Rien d’autre. Le cœur de l’article était bien là. Peut-être serait-il bon, alors, d’y regarder d’un peu plus près. Et de rétablir la vérité sur le fait du 10 janvier (le lendemain du 9, donc en pleine crise) et sur ses acteurs. Admirons la technique de manipulation : elle tient autant aux vérités omises qu’aux mensonges proférés.
En fait de meeting il s’agissait de la projection, suivie d’un débat, d’un film réalisé par une classe d’étudiants en art cinématographique de l’Université d’Isphahan en Iran. Le film, que l’on peut visionner sur internet, porte sur l’Irak occupé par l’armée US. Qu’on le regarde, et qu’on en juge. Il appartient incontestablement au cinéma d’auteur et n’a rien à voir avec une sous-production idéologique. De cela, rien n’est dit. On laisse le lecteur imaginer le pire.
Le film avait été déjà projeté lors d’un festival cinématographique à Téhéran. Mais rien ne permettait de dire qu’il avait été produit ou même coproduit par SAHAR TV (et quand bien même !). Et ce n’était même pas le Parti Solidaire Français qui organisait cette projection, mais le National Emancipé (organe de presse du précédent, il est vrai, mais soyons précis).
Quant audit PSF, ses membres se sont sentis dénigrés d’être qualifiés de néonazis. Expression surprenante, au demeurant, sous la plume d’un chercheur en sciences sociales. Mais peut-être l’auteur voudra-t-il préciser l’extension qu’il entend donner à ce concept, ainsi que ce qu’il croit que sont réellement les membres du PSF… désigné aussi de l’expression de « groupuscule de ce genre », qui est méprisante, on en conviendra. Thomas WERLET, son président, a donc choisi de conduire L’Humanité devant les tribunaux.

Damien VIGUIER

Avocat à la Cour – Docteur en Droit

dimanche 23 février 2014

Plainte contre Fabius et crise syrienne


Un collectif d’avocats européens se rend en Syrie

Fabrice DELINDE, Pascal JUNOD, Bernard RIPERT et Damien VIGUIER, avocats signataires en mars 2013 d’un appel pour la paix en Syrie, avons répondu positivement à l’invitation qui s’en est suivie de la part notre confrère Monsieur le Bâtonnier de Damas Skaif NIZAR, et nous étions en Syrie du 6 au 13 Octobre.

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Nous ne sommes allés qu'à Damas, au centre-ville, avec une incursion dans un quartier qui venait de subir la chute d'une roquette faisant 11 morts. Mais la veille de notre départ nous avons été témoins d'un attentat à quelques mètres de notre hôtel. Il y a donc des explosions de temps en temps. Les habitants de Damas luttent en continuant de vivre comme si de rien n’était, même si c’est difficile.

Nous avons rencontré des familles en deuil, des militaires, des blessés; des écrivains, des journalistes; des confrères (avocats); des associations et des hommes politiques indépendants du parti BAAS, parti dont le Vice-Président nous a d’ailleurs reçus ; nous avons été reçus par le Président du Parlement, par le 1er ministre, par les ministres de la justice et de l'information. Unanimes tous déplorent la corruption de nos gouvernants, qui trahissent l'âme de la France. Ils distinguent toujours néanmoins entre la partie corrompue de notre classe politique et le reste de la population française. Ils disent et redisent que nombre de leurs agresseurs viennent d'Europe, et de France en particulier, et même de Suisse, et que ce qui leur arrive va nous arriver en retour.

La Syrie est depuis 1948 un pays en guerre avec son voisin Israélien. Mais la situation actuelle a explosé d'abord à cause du facteur démographique : 60% de la population a moins de 25 ans. La Syrie a cédé aux chants des sirènes d’un certain libéralisme, s'est rapprochée de l’Occident, décidant même d'adopter son modèle économique et institutionnel (multipartisme, élections, intégration des rouages institutionnels supra-étatiques régionaux et mondiaux). Aux récoltes locales, par exemple, ont été préférés les produits importés. A cela c'est ajouté plusieurs années difficiles pour l'agriculture. Puis il y a eu la crise financière de 2008. Bref, cela s’est traduit par un accroissement de la pauvreté dans les campagnes, provoquant un exode rural imprévu, allié à une montée (entretenue) du mécontentement. Et le pire obscurantisme, instillé depuis les monarchies du Golfe, a pu s'implanter parmi les laissés-pour-compte des banlieues et des campagnes.

Quelques manifestations artificiellement organisées, des provocations habilement orchestrées (tirer, et sur la foule, et sur la police) ont suffi pour mettre le feu aux poudres. Les médias, Al Jazira en tête, n'avaient plus qu'à inonder les ondes de prédications enflammées, et les services, qu'à livrer armes et cadres, pour transformer la Syrie en un enfer. Sont alors entrés en Syrie, depuis la Turquie et la Jordanie, en flots incessants, aujourd'hui encore, de jeunes décervelés et des repris de justice auxquels on fournit, pour ici-bas, des drogues (des substances insensibilisant es à la douleur subie ou causée), des armes, la possibilité de tout détruire, de piller et de commettre les pires atrocités, et, pour l'au-delà, s'ils trouvent la mort, la promesse d’un jardin de délices.

C'est cette politique dont nos médias sont les complices, parfois complaisamment involontaire certes, comme lorsqu'ils sont conduits par les "rebelles" à visiter des villages Syriens, toujours les mêmes, villages qui ne sont que le théâtre de mises en scènes dignes de Disney Land. Nos gouvernants sont d'autant mieux informés de ce drame qu'ils en sont les véritables commanditaires. Ils ont besoin de tenir les opinions publiques occidentales en laisse pour leur plan avoué et criminel de mise au pas par le chaos, commencé par la Yougoslavie, suivi de l'Irak, puis de l'Afghanistan, et de la Lybie. Ils avaient déjà prévu un sort semblable pour l'Iran, et l'on voit bien que ni la Russie (Tchétchénie), ni la Chine (Xinjiang, sans parler du Tibet, de la Corée du Nord, du Japon, des Philippines, etc.), ni même l'Inde ne sont plus à l'abri. L’Amérique latine, qui a subi, elle, ce sort, est en voie de révolte et d'organisation contre ce "désordre mondial".

Cette guerre est une guerre mondiale. Sur les ruines d'un ordre juridique international fondé sur l'idée de partage du monde entre une pluralité d'Etats, souverains par définition, dont tous étaient en Europe, rien de viable ne s'est encore construit. La guerre froide n'a été qu'un bras de fer entre deux mondialismes identiques en leur essence. L'hégémonie de l'un n'a pas apporté la paix mondiale. En Syrie se joue aujourd'hui la possibilité d'un nouvel ordre juridique international structuré par les relations entre plusieurs grandes puissances toutes également souveraines sur des régions délimitées du globe.

Il ne servait à rien de dénigrer les frontières et les guerres sur les champs de bataille, qui, pour horribles qu’elles étaient, avaient au moins le mérite de n'avoir lieu qu'entre militaires porteur d'uniforme, si c'était pour les remplacer par des opérations criminelles dirigées aveuglément contre les populations civiles (femmes et enfants, vieillards, blessés, malades, captifs) et personnellement contre les Souverains légitimes et légaux des pays qui résistent à l'idée d'une domination mondiale.

Notre responsabilité est donc maintenant de comprendre et d'informer.

15 octobre 2013

Au nom du droit

Une délégation d’avocats européens manifeste son soutien aux autorités syriennes

A l’heure où la nation syrienne court l’un des pires dangers de son histoire, et devant l’arrogante certitude avec laquelle certains politiciens sans scrupules, notamment français, bien plus que de simplement se mêler des affaires intérieures syriennes, croient pouvoir se permettre, au nom du Droit, de frapper les dirigeants légitimes syriens d’excommunication, de délier la population syrienne de son devoir d’obéissance, et de lancer des appels à l’insurrection, une délégation d’avocats, représentants des derniers membres d’une science du droit libre, a décidé de sauver l’honneur de l’esprit européen en se rendant en Syrie, afin, au nom des principes les plus élémentaires du droit des gens, d’une part, de dire sa reconnaissance et son soutien inconditionnel au Souverain syrien, le Président Bachar Al-Assad, ultime garant de ce que son peuple n’est pas précipité dans une guerre de tous contre tous, et qui, unique légitime responsable de la conduite des opérations qui mettront un terme aux troubles intérieurs à la Syrie, qui y rétabliront l’ordre, la sécurité et la tranquillité, n’a ici-bas de comptes à rendre à personne, et ne saurait être jugé par personne, et aussi, s’adressant toujours à lui, de dire à son peuple toute son amitié et de l’encourager dans l’épreuve qu’il traverse, et, d’autre part, de condamner solennellement comme coupables des pires atrocités qui peuvent se commettre en Syrie, tous ceux qui, depuis l’extérieur, en Europe ou ailleurs, usurpent le nom d’humanité, mènent une propagande d’agitation et de provocation, et ne sont que les vulgaires complices des voyous sans scrupules qui sévissent à l’intérieur de la Syrie.

A Paris, le 16 Décembre 2012.

samedi 22 février 2014

Call for peace in Syria

March 13, 2013


For almost 2 years Western media and governments have been leveling a flurry of accusations against the legal and legitimate head of the Syrian state, against his government and against Syria's military. They try to make appear the victim as the perpetrator, as they did in Libya and in other free and independent countries. Indeed armed groups, some more organized than others, some coming from abroad are spreading terror in Syria. It is therefore normal for the legitimate regime of Syria to send in the police and the military to fight the uprising. According to the most basic legal principles - principles that ensure peace among nations - governments have the duty to protect the people from domestic and foreign attacks. Ensuring law and order is a government's main duty. What would our governments do if part of the population uprose to overthrow them with the help of foreign mercenaries? Wouldn't they send in the police and the military? Would they step down without batting an eyelid as they are asking the legitimate Syrian government to do?

 

The truth is that, not only there is an aggression against Syria, but there is also an organized propaganda campaign orchestrated at the international level, aimed at misleading the public and stirring trouble. Some footage of the so-called repression from the Syrian army was not even shot in Syria. The aim of this propaganda campaign that blatantly flouts international law is to egg on the uprising, to fuel the civil war and to deny the regime its legitimacy by demonizing it.  Those who are orchestrating this campaign are judges and executioners.


Indeed the same countries, their servants and their allies (such as Qatar and Saudi Arabia, which are cruel and intolerant toward their own people) are on the one hand presenting themselves as the judges of the Syrian Government and the Syrian Army and on the other hand they support, bankroll and give weapons to mercenaries, who are often foreign, who inflict destruction and violence upon Syrian civilians. It is these mercenaries that the Syrian military is fighting. The real criminals are Western governments and their servants: Qatar and Saudi Arabia. They triggered that fratricidal war and they have been fueling it since the very beginning. If it hadn't been for their support to the rebels and mercenaries, order would have been restored in Syria a long time ago and the Western media wouldn't be able to carry out that propaganda campaign.

Western governments took advantage of the wind of revolt that was sweeping some Muslim countries to spark off armed rebellions in other countries whose leaders they disliked because they were not bowing and scraping to them. Western governments along with subservient media outlets are well intent on taking advantage of the situations they have created to speak out against the legitimate governments of those countries, to discredit them and finally attack them militarily. They have no qualms resorting to lies and falsehoods. They systematically hold the governments in power and their armies responsible for the atrocities committed by foreign aggressors themselves.

Whether it is out of ignorance, cowardice or lack of morals, politicians, journalists, intellectuals, and jurists in Europe, in the Middle East and in other places are part of that propaganda campaign with the blessing of the United states. They all believe they can speak in the name of righteousness and the fight of good against evil.


They are wrong. The signatories of this petition are lawyers from different countries, who don't want to interfere in Syria's domestic affairs. They just want to say in the name of Reason and Dignity that the tactics used against Syria outrages them. We support the Syrian government in its just struggle against a domestic and foreign aggression. We condemn all forms of support from abroad to these good-for-nothings who spread terror and death, who are presented by the West as « the free Syrian army ». We pledge to do our utmost to help the Syrian government defend its legitimacy and authority and to bring the truth on this aggression to light. The sole victim of this aggression is the Syrian people. As in Iraq, Afghanistan and Libya Western imperialism shamelessly denounces the suffering it has caused in the first place.

 

 

List of signatory

Up to this day, 19 lawyers from 7 Western countries have signed the petition.

 

Bruno BARDECHE, lawyer member of the Bar of Paris, André CHAMY, lawyer member of the Bar of Mulhouse, Fabrice DELINDE, lawyer member of the Bar of des Hauts de Seine, Eric DELCROIX, former lawyer member of the Bar of Paris, Pascal JUNOD, lawyer member of the Bar of Geneva, Henri LAQUAY lawyer member of the Bar of Brussels, Philippe MISSAMOU, lawyer member of the Bar of Hauts de Seine, Bernard RIPERT, lawyer member of the Bar of Grenoble, Stefano SUTTI, lawyer member of the Bar of Milan, Damien VIGUIER, lawyer member of the Bar of Ain.

 

Philippe EHRENSTROEM, lawyer member of the Bar of Genève, Claude LAPORTE, lawyer member of the Bar of Genève, Haig Der MANUELIAN, lawyer member of the Boston Bar Association, Patrick MARICOT, lawyer member of the Bar of Brussels, Mohamed Othman SBAOUELGI, lawyer member of the Bar of Tunis, Pierre SCHIFFERLI, lawyer member of the Bar of Geneva, Isabelle SIDOS BREDY, lawyer member of the Bar of Paris, John PHILPOT, lawyer member of the Bar of Montréal, Eric VUYLSTEKE, honorary lawyer of the Bar of Brussels.

 

 

To sign the petition follow this link: http://www.petitions24.net/appel_pour_la_paix_en_syrie

To contact us by email: appeldu1ermars2013@outlook.com

vendredi 21 février 2014

Commandant Ilich RAMIREZ SANCHEZ alias Carlos


 
Né le 12 octobre 1949 à Caracas, Ilich RAMIREZ SANCHEZ est le fils d’un célèbre avocat communiste vénézuélien. Immergé depuis la petite enfance dans la lutte révolutionnaire et les intrigues politiques, à l’adolescence déjà responsable de l’organisation et de la direction des jeunesses communistes au centre de Caracas, c’est en 1970, après des études supérieures à Londres et à Moscou, qu’il rejoint les fédayins palestiniens en Jordanie. Alors âgé de 21 ans, il intègre à Amman un camp d’entraînement militaire du Front Populaire de Libération de la Palestine (FPLP), organisation dirigée par le Docteur Georges HABACHE.

 

Il participe alors aux combats dits de Septembre noir. Le roi Hussein, qui veut de sauver son régime, lance ses armées sur les camps de réfugiés palestiniens. Il est, avec Yasser ARAFAT, l’un des survivants.

 

A l’âge de 24 ans il est responsable, sous le nom de Carlos, des opérations militaires du FPLP en Europe. On lui prête depuis cette date de multiples attentats, il reste insaisissable, mais c’est lui qui, le 13 janvier 1975, à l’aéroport d’Orly, organise une attaque au lance-roquettes sur un avion de El Al (compagnie nationale israélienne), c’est avec lui que des hommes reviennent sur les lieux six jours plus tard, lancent une attaque depuis la terrasse de l’aéroport, prennent des otages, demandent et obtiennent un avion pour Bagdad, c’est encore lui, la même année, le 27 juin, rue Toullier à Paris, qui échappe à un piège du Massad, en laissant sur place trois morts, dont deux policiers, et un blessé, et c’est lui encore, le 21 décembre, toujours la même année, à Vienne en Autriche, qui, à la tête de ses commandos, dirige la prise d’otage de onze des ministres de l’Organisation des Pays Exportateurs de Pétrole (OPEP), obtient un avion et s’envole vers l’Algérie avec 42 otages à bord. Pour les années soixante-dix et jusqu’au début des années quatre-vingt-dix, selon les uns Carlos est l’ennemi international public numéro 1, mais, pour les autres, il est un héros de la lutte révolutionnaire et de la Résistance palestinienne.

 

Le bloc de l’Est s’effondre. Livré par le Gouvernement Soudanais, il est « interpellé » par la police française le 15 août 1995, sur le tarmac de l’aéroport de Villacoublay. Il a été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité. Sur dix sept ans d’emprisonnement il a totalisé dix ans à l’isolement (arrêté après décision de la Cour Européenne des Droits de l’Homme).

 

En 2003 il publie L’Islam révolutionnaire. Pour les élections européennes de 2009 il apporte son soutient à la liste antisioniste conduite par Dieudonné et Alain Soral. Joint au téléphone en plein meeting, il dénonce ce qu’il considère comme la barbarie israélienne envers les palestiniens. Dieudonné est Président d’honneur du Comité pour la Libération de Carlos.

 

Le lundi 7 novembre débute à Paris, devant une Cour d’Assises « spéciale » (sans jurés populaires), un procès qui doit durer quarante-cinq jours et au terme duquel il sera condamné de nouveau à perpétuité pour des faits vieux de plus d’un quart de siècle.